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Appui à la restauration de l’autorité de l’Etat : le tribunal administratif de Gao a tenu sa toute première audience

United Nations Multidimensional Integrated Stabilization Mission in Mali (MINUSMA)

Le 15 août 2022 est une date à marquer d’une pierre blanche pour le Tribunal administratif de Gao. Il a, ce jour-là, tenu sa toute première audience publique depuis sa création, le 15 juillet 2011. Sur demande du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, quatre juges du Tribunal Administratif ont été déployés pour statuer sur quatre dossiers inscrits au rôle de l’audience. Ils concernaient des recours en annulation pour excès de pouvoir de décisions prises par des préfets et des procès-verbaux d’attribution de parcelles dressés par des chefs de village. Deux dossiers ont été renvoyés pour instruction complémentaire et deux autres dossiers ont fait l’objet de débats puis mis en délibérés. En effet, cette juridiction a pour attribution de sanctionner l’administration en annulant ses actes entachés d’illégalité et causant du tort aux administrés. Il fait de l’Etat un justiciable au même titre que les citoyens. Ses décisions qui obligent l’Etat à se soumettre à la loi qu’il a lui-même édicté, participeront à la restauration de la confiance entre celui-ci et les populations.

Créé en 2011, le Tribunal n’avait jamais eu d’audiences publiques. La MINUSMA a donc fait un plaidoyer auprès des autorités pour le déploiement de ces magistrats, établis à Bamako depuis leur nomination. Outre l’appui logistique, un appui technique pour la tenue de cette première audience a également été fourni par la mission onusienne. Ainsi au mois de juin 2022, pour mieux faire connaitre le rôle du Tribunal administratif dans la gestion des litiges entre les administrés et l’Administration, un atelier de vulgarisation de ses activités a été organisé et une émission radiophonique a été diffusée sur les ondes des radios locales. La MINUSMA a participé à la sécurisation du Tribunal le jour de l’audience.

« Compte tenu du fait que nous avons des besoins colossaux par rapport même au fonctionnement du Tribunal administratif, la MINUSMA nous a prêté son accompagnement et son concours et nous ne pouvons que nous en réjouir, » a déclaré Seydouba Laïco TRAORÉ, président du Tribunal.

L’opérationnalisation de cette juridiction constitue non seulement une avancée significative dans la restauration de l’autorité de l’Etat, mais aussi dans l’extension et la consolidation de l’Etat de droit.

Distribué par APO Group pour United Nations Multidimensional Integrated Stabilization Mission in Mali (MINUSMA).

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