Le Parlement de transition du Burkina Faso a voté, le 30 décembre 2023, un projet de loi portant révision de la Constitution, en apportant plusieurs innovations, dont l’officialisation des langues nationales en lieu et place du français qui sera désormais, avec l’anglais, des langues de travail.
Au Burkina Faso, l’Assemblée nationale de transition a adopté le 30 décembre 2023, la loi portant révision de la constitution du pays. Le texte adopté par le Parlement, consacre notamment des changements dans la magistrature, une réforme des institutions et la promotion des langues nationales. Parmi ces changements majeurs, figure l’officialisation des langues nationales en lieu et place du français, désormais relégué au rang de langue de travail au même titre que l’anglais.
“Ceux qui sont ici à l’Assemblée nationale représentent chacun et chacune en ce qui le concerne une frange de notre peuple. Vous avez la Haute Cour de justice qui est désormais supprimée parce que le reproche qui lui est fait est que, elle qui est chargée de juger les dirigeants politiques, à savoir les chefs d’Etat et les membres du gouvernement , n’a jamais jugé un seul dossier. Sa compétence est transférée à la Chambre criminelle de la Cour d’appel qui traite déjà des dossiers de droits communs.”
Rodrigue Edasso Bayala, Ministre en charge de la Justice – Burkina Faso
Selon les autorités parlementaires, la nouvelle Constitution devrait octroyer de nouvelles attributions au Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions traditionnelles, sera désormais chargé de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics. D’autres innovations comprennent la constitutionnalisation de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) en Conseil National de Sécurité d’Etat (CNSS), et la réorganisation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour y inclure des non-magistrats. Sur le plan judiciaire, cette nouvelle Constitution va supprimer la Haute Cour de Justice (HCJ) pour confier le jugement des responsables politiques aux juridictions ordinaires basées sur les réalités socioculturelles.
“Les états généraux sur la justice en 2015 ont estimé qu’il fallait faire entrer des personnes non magistrates pour doser le comparatisme qui se trouve à l’intérieur et qui empêche ces organes d’atteindre leurs objectifs. ”
Rodrigue Edasso Bayala, Ministre en charge de la Justice
La loi portant révision de la Constitution votée par 64 voix pour, 05 abstentions et 01 contre vient abolir la dernière Constitution qui date du 11 juin 1991. Avant sa promulgation par le chef de l’État, elle sera soumise au Conseil constitutionnel pour vérification de sa conformité aux dispositions de la loi relative au respect de la procédure de révision de la Constitution.