Passée la Commission des lois, où elle a été validée, la proposition de loi portant révision de la Constitution introduite le 26 janvier dernier au parlement par un député de la majorité présidentielle au Bénin a échoué en plénière. Au petit matin de ce samedi 02 mars 2024, la proposition de loi a été rejetée au terme d’un vote au palais des gouverneurs à Porto-Novo, la capitale politique du Bénin.
Les députés de la 9ème législature du Bénin ont rejeté la recevabilité de la proposition de loi portant révision de la Constitution validée par la commission des lois de l’Assemblée nationale aux premières heures du samedi 02 mars 2024. L’examen de la proposition de la loi, qui a démarré dans la nuit du vendredi aux environs de 22 heures, en présence de 108 députés votants, s’est soldée par 71 voix pour, 35 contre et 02 abstentions. Il fallait au moins 82 voix pour, soit les ¾ des 109 élus que compte le parlement pour la prise en compte de la proposition de loi initiée par le député de la mouvance Assan Seibou.
Parmi les 35 votants contre la modification de la Constitution figurent principalement les 28 députés du parti d’opposition Les Démocrates présidé par l’ex chef d’Etat, Thomas Boni Yayi, qui siègent à l’assemblée nationale.
SONORE 1
Midofi Antonin Hounga
Député du parti Les Démocrates
Bénin
“ Nous avons voté contre la recevabilité de cette loi parce que toutes les conditions républicaines ne sont pas réunies pour y aller. Dans ce contexte un peu sensible, il nous faut obligatoirement des assises nationales consensuelles. ”
Au regard de la tension socio-politique engendrée par la proposition de loi portant révision de la Constitution du député Assan SEÏBOU le président Patrice Talon, à travers une conférence de presse, a exprimé en février 2024 son opposition à la modification de la loi fondamentale du Bénin, précédemment modifiée en 2019.
SONORE 2
MALICK SEÏBOU GOMINA
Député du Bloc Républicain
Bénin
“ Mon collègue et Président Assan SEÏBOU a introduit une proposition de loi à la recherche d’une solution aux problèmes qui pointent à l’horizon des élections générales de 2026. Nous avons pensé trouver un consensus autour de cette proposition. Nous avons espéré y parvenir mais à l’arrivée nous n’y sommes pas parvenus.”
SONORE 3
BENOIT DEGLA
Député du parti Bloc Républicain
Bénin
“ Puisque ça n’a pas été fait aujourd’hui, rien ne nous empêche d’avoir des élections inclusives et transparentes en 2026 et que les meilleurs, les gagnants soient nous. Parce que nous sommes du côté du grand peuple.’’
A noter que la proposition de révision de la Constitution rejetée fait suite à une décision de la Cour constitutionnelle rendue en janvier 2024, qui ordonne au parlement la mise en conformité de certaines dispositions du code électoral avec la Constitution en vue d’organiser le parrainage des présidentielles de 2026. Par ailleurs, des députés du groupe parlementaire ‘’Union progressiste le Renouveau’’ et ‘’Les Démocrates’’ ont introduit deux propositions de lois portant modification du Code électoral qui devront être examinées.