Depuis 2001, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté un protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, qui stipule que l’accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres et transparentes. Malgré cette réglementation, la région a connu sept coups d’État entre 2020 et 2023. Une prise du pouvoir par la force vivement condamnée par l’Union africaine qui a activé son comité des sanctions du Conseil de paix et de sécurité en mai 2022. En vingt ans, l’organisation panafricaine a déjà appliqué des sanctions allant jusqu’à la suspension contre quinze pays, en proie à des changements anticonstitutionnels de gouvernement.
En 2001, La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest a adopté un protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance. L’instrument juridique régional stipule que: “Toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes et transparentes” et interdit tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir, les coups d’Etat inclus.Un texte qui n’a pas su contenir le ballet des putschs dans la Communauté économique régionale, sept, entre 2020 et 2023. Comme la CEDEAO, l’Union africaine condamne la prise du pouvoir par la force.
“Il n’y a pas de coups d’État justifiables. Aucun changement anticonstitutionnel de gouvernement n’est justifiable. Tous les moyens antidémocratiques d’accéder au pouvoir sont totalement rejetés par les dirigeants africains. Nous souhaitons que les dirigeants africains réitèrent leur attachement à la pleine démocratie et à l’état de droit.”
Bankole ADEOYE, Commissaire aux Affaires politiques de l’UA
Le 10 août 2023, la CEDEAO a franchi un cap en activant sa Force régionale en attente pour une intervention au Niger où une junte militaire, le CNSP, a renversé et détient le président démocratiquement élu Mohammed Bazoum. Un durcissement de ton qui fait écho à la mise en service du comité des sanctions du Conseil de paix et de sécurité en mai 2022, après treize ans de latence.
“Nous avons décidé que si nous n’avons pas le choix, ce sera par la force que la mauvaise force sera vaincue. Nous avons décidé que malgré le fait que nous ayons pris cette décision d’aller par tous les moyens y compris la force, de laisser une porte ouverte. Il est encore temps pour ceux qui sont là aujourd’hui, tout à l’heure ou demain de se retirer pour que ce ne soit pas par la force qu’on leur fasse entendre raison.”
Patrice TALON, Président de la République – Bénin
De 2000 à 2022, l’Union africaine a appliqué des sanctions 20 fois à l’encontre de 15 États membres, sous la forme de suspensions ou de sanctions ciblées, pécuniaires principalement. Toutefois, l’Union africaine, soucieuse de la résolution pacifique des conflits, accompagne ses sanctions de processus de médiation pour rétablir le dialogue entre putschistes et forces politiques des pays concernés.
“Ce qui est clair c’est que l’Union africaine a mis en place des mécanismes complets et efficaces pour faire face à toute forme de changement anticonstitutionnel de gouvernement, notamment, le Conseil de paix et de sécurité et l’Assemblée des chefs d’État. Travaillant avec les communautés économiques régionales comme la CEDEAO, nous nous unissons pour condamner sans équivoque toutes les formes de coups d’État.”
Bankole ADEOYE, Commissaire aux Affaires politiques de l’UA
Jusqu’à la résurgence du phénomène des coups d’Etats en Afrique au cours des trois dernières années, les instruments de prévention et de sanctions de l’organisation panafricaine ont fait diminuer leur prévalence de 2,2 événements par an dans les années 80 à 0,8 en 2019.
