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Burkina Faso : La loi sur la réorganisation foncière adoptée

Burkina Faso : La loi sur la réorganisation foncière adoptée

Le gouvernement burkinabè a adopté le 05 février 2025, un projet de loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Ce projet de loi a pour objectif de faire en sorte que la gestion du foncier soit améliorée et que l’État puisse affirmer son leadership sur la question, explique le ministre de l’Économie et des Finances, Aboubakar NACANABO.

En Conseil des ministres, le gouvernement du Burkina Faso a validé un projet de loi le 5 février 2025, visant à réviser la structure agraire et foncière du pays. A cet effet, le ministre de l’Économie, Aboubacar Nacanabo, a déclaré que cette initiative accorde à l’État un droit exclusif de propriété sur les terres, tout en précisant l’impossibilité à un étranger de posséder un titre de propriété sur la terre rurale.

À travers ce projet de loi, il est prévu que la terre appartient désormais à l’État et c’est l’État qui peut à travers un acte réglementaire prendre un texte pour octroyer la gestion d’une partie du foncier aux collectivités territoriales.

Aboubacar Nacanabo, Ministre de l’ÉconomieBurkina Faso 

Ce projet de loi a pour objectif selon les autorités de faire en sorte que la gestion du foncier soit améliorée et que l’Etat puisse affirmer son leadership sur la question. Le décret comporte des innovations majeures dont la possibilité d’un bail de longue durée qui va de 18 à 99 ans dans le cadre de la production agricole et la reconnaissance des droits coutumiers.

Droit de propriété de l’État n’est plus pas aussi la reconnaissance des droits coutumiers qui sont reconnus à travers l’attestation de possession foncière rurale qui constitue un droit de superficie pour l’exploitant.

Aboubacar Nacanabo, Ministre de l’ÉconomieBurkina Faso 

Cette initiative intervient dans un contexte marqué par des tensions foncières récurrentes en zones rurales, notamment entre agriculteurs et éleveurs, ainsi qu’entre populations autochtones et migrantes. Les autorités espèrent que cette réforme contribuera à apaiser ces conflits tout en modernisant le cadre légal du secteur agricole.

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