Le gouvernement burkinabè a adopté lors d’un conseil des ministres tenu ce 18 décembre 2024 un projet de loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante relativement au coup d’Etat manqué des 15 et 16 septembre 2015. Le ministre de la Justice Edasso Bayala a lors d’un point de presse indiqué les critères permettant de bénéficier de cette grâce amnistiante. Le gouvernement du Faso vise à travers cette mesure, le renforcement du patriotisme et l’engagement de certains militaires voyant leur carrières bloquées en raison de procédures judiciaires.
Au Burkina Faso, le gouvernement a adopté un projet de loi portant amnistie de personnes condamnées dans le cadre du coup d’État manqué de 2015. A l’issu d’un conseil des ministres tenu ce 18 décembre 2024, le ministre de la Justice Edasso Rodrigue Bayala, à lors d’un point de presse, apporté des précisions sur ce projet de loi portant grâce amnistiante.
L’amnistie annule complètement les condamnations, allant au-delà de la grâce présidentielle, qui ne suspend que l’exécution de la peine. En revanche, l’amnistie efface intégralement la peine, de sorte qu’elle n’apparaît ni dans la carrière ni dans le casier judiciaire de la personne concernée.
EDASSO RODRIGUE BAYALA, Ministre de la Justice et des Droits humains
Selon les autorités burkinabè cette initiative traduit la volonté du gouvernement de permettre aux soldats impliqués dans les faits du coup d’État manqué et qui font preuve d’engagement dans la lutte contre le terrorisme, de profiter de la faveur de cette grâce amnistiante. Un décret à venir devrait désigner les personnes bénéficiant de celle-ci.
Un décret sera pris pour définir les critères des personnes ayant effectivement bénéficié de cette amnistie. Cela inclut la démonstration d’engagement et de patriotisme dans la reconquête du territoire, un bon comportement en détention, ainsi que la volonté et l’intérêt de participer activement aux opérations de reconquête.
EDASSO RODRIGUE BAYALA, Ministre de la Justice et des Droits humains
Pour rappel, en 2019, plus de 80 personnes, dont des militaires et des hommes politiques, ont été condamnées par le Tribunal militaire pour atteinte à la sûreté de l’État a l’issue du coup d’Etat manqué des 15 et 16 septembre 2015.