L’adoption d’une nouvelle Constitution au Gabon, voulue dans le cadre du référendum du 16 novembre 2024, devrait permettre de renforcer l’indépendance de la Justice et les services rendus au citoyen par cette administration. Africa24 explore certains des changements voulus par le gouvernement de transition à travers cette nouvelle Constitution.
La Constitution gabonaise, dans sa forme actuelle, proclame que les juges n’ont pour seule autorité que la loi; mais elle relève également que “Le Président de la République est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire”. Si elle parle de pouvoir judiciaire, la même Constitution évoque aussi l’Autorité judiciaire, exercée par le Conseil Supérieur de la Magistrature, comme cadre de mise en œuvre d’une bonne administration de la justice. Pour lever les malentendus issus de ces dispositions, limiter l’inféodation du judiciaire à l’exécutif et consacrer l’indépendance de la Justice, les auteurs du nouveau projet de Constitution au Gabon ont supprimé toute référence à l’Autorité judiciaire ainsi qu’au statut de garant conféré au président de la République.
La nouvelle constitution Gabonaise , qui passera au référendum le 16 novembre prochain, affirme l’indépendance de la Justice. Mais cette indépendance de la Justice est en quelque sorte limitée par les juridictions gérées par l’exécutif et la nomination des magistrats qui forment une grande partie de l’exécutif. Ceci peut causer une entorse au principe de la séparation des pouvoirs.
Kerwin Mayizo , Analyste politique
Le référendum constitutionnel prend en compte des recommandations du Dialogue national inclusif, organisé à Libreville du 3 au 27 avril 2024. Lors de ce dialogue, les participants avaient émis diverses recommandations sur le volet de la justice et son indépendance; mais aussi sa modernisation, souhaitant notamment : la création d’un parquet national financier, le renforcement des mécanismes favorisant l’exécution des décisions prononcées par les juridictions de droit commun; la formation continue des magistrats. la création d’une plateforme numérique pour faciliter l’accès à l’information judiciaire; la simplification des procédures judiciaires.
Mais si on regarde la Constitution en entièreté, pour savoir si elle est bonne, on regarde si elle conserve les droits fondamentaux. Ces droits sont implémentés par la justice et elle organise l’équilibre du pouvoir.
Kerwin Mayizo , Analyste politique
Avec l’adoption d’une nouvelle Constitution, le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), présidé par le général Brice Oligui Nguema, à la tête du Gabon depuis le 30 août 2023, espère réaliser sa vision pour un “Nouveau Gabon”, un pays respectueux des droits et libertés pour tous les citoyens.