Les changements anticonstitutionnels de gouvernement continuent de représenter un défi majeur pour les Etats africains. Survenant par la force des armes ou à travers une subtile modification de la Constitution, ne conservant qu’une apparence de légalité, ce phénomène , récurrent, représente une menace pour la démocratie et l’Etat de droit.L’Union africaine, depuis l’adoption de son Acte constitutif en juillet 2000, a fait du rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement son cheval de bataille.
Les changements de gouvernement anticonstitutionnels se multiplient de plus en plus en Afrique de l’Ouest et du centre. Ces phénomènes constituent aujourd’hui des graves menaces sur la stabilité des institutions démocratiques des pays africains. Ils entravent à moyen et à long terme le processus de construction démocratique et les objectifs de développement consentis ces dernières années. Les facteurs qui favorisent les changements anticonstitutionnels sont les crises de succession au pouvoir. Ce sont également des facteurs des tensions entre Etats, entre puissances régionales qui ont des effets négatifs sur le tissu social et sur l’unité africaine.
La baisse de la confiance des citoyens, aussi bien dans les élections comme mode d’évolution du pouvoir, que dans les institutions démocratiques. Ca n’intéresse personne aujourd’hui, ils sont là , un jour ils vont partir , ils le disent. Le terrorisme ca c’est le nouvelle arrive et l’extremisme violent, plus le soulevement populaire pour retablir l’ordre des choses comme on a vu ces dernier temps en Afrique. La mauvaise gouvernance ,mauvaise gestion et la diversité , de violation systématique des droit humain, les droits humains sont en souffrance.
Badjo Djekouri , Maître de conférences agrégé de droit public – Côte d’Ivoire
Selon l’UA, la tendance observée ces dernières années permet d’affirmer que la remise en cause des élections est devenue pour certains le seul moyen d’accéder au pouvoir.On assiste à une banalisation de la révision de la constitution opérée par les chefs d’État ayant déjà fait deux mandats. Le plus souvent, c’est avec la complicité des cours constitutionnelles. En effet , malgré l’avènement de la démocratie et de l’Etat de droit, les militaires s’immiscent dans la gestion du pouvoir. Les alternances démocratiques sont devenues l’exception au profit des changements anticonstitutionnels qui tendent à s’ériger en règle.
Le recul de la coopération mène généralement à l’altération des investissements et surtout à la privation des populations des aides extérieures et de subvention. La retombée sociale d’une telle situation est certainement de taille. Notamment au regard du ralentissement ou de la diminution des projets de développement dans les secteurs vitaux tels que l’agriculture , la santé , l’éducation etc. On note aussi les effets pervers des sanctions économiques. Il a été observé en effet que les sanctions économiques imposées au pays ayant connu un changement anticonstitutionnel de gouvernement , ne touche pas seulement l’État comme institution , mais l’ensemble des ses relations économiques.
Wafah Zafrane , Avocate – Tunisie
La résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement constitue un obstacle majeur à la démocratisation, à la bonne gouvernance, à la paix et à la sécurité, ainsi qu’à la stabilité politique sur le continent africain. Au Mali par exemple, la fermeture de plusieurs bureaux de vote en raison de l’insécurité a favorisé le déclenchement des crises post-électorales et du coup d’État militaire du 18 août 2020. Les mêmes raisons ont été avancées au Burkina Faso pour renverser le Président Marc Christian Kaboré, juste quelques mois après sa réélection pour un deuxième mandat.
Nous devons mettre en place des processus qui ne violeront pas la constitution. Nous devons également mettre au point des moyens d’éviter la manipulation de la constitution. Il est impératif que sur le continent, nous construisions des institutions fortes et non des hommes forts, comme c’est le cas actuellement.
Akin Fayomi, Ancien représentant du SG de l’ONU au Liberia – Nigeria
Les processus de démocratisation et les transitions démocratiques en Afrique doivent être rendus crédibles par la mise en place d’institutions fortes qui transcendent les clivages politiques. En réponse à cette menace, l’Union africaine, avec l’aide de ses groupes économiques régionaux, a mis en œuvre une politique de tolérance zéro à l’égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement.
