Mali : le tribunal de Bamako renvoie la dissolution des partis à la Cour constitutionnelle

Le 25 août, le tribunal de Grande instance de la Commune 1 de Bamako a suspendu l’exécution de la décision des autorités de transition ayant dissous les partis politiques du Mali. Cette mesure fait suite à une requête des avocats des partis concernés, basée sur une exception d’inconstitutionnalité. L’affaire a été transmise à la Cour suprême, qui pourrait la renvoyer à la Cour constitutionnelle, seule compétente pour juger de la conformité des textes à la Constitution de juillet 2023.

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