Niger : un nouveau cadre juridique pour sécuriser la commercialisation du gaz domestique

Au Niger, le ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdoulaye Seydou a rencontré le 23 décembre les acteurs de la filière gaz de pétrole liquéfié. Le ministre leur a fait part du nouvel arrêté  pour renforcer la sécurité de cette filière sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Nouvelle phase de régulation pour le GPL au Niger. 

Un nouveau cadre juridique encadrant la commercialisation du gaz de pétrole liquéfié, GPL, aussi appelé gaz domestique, a été publié le 23 décembre par le ministère du Commerce et de l’Industrie.  Objectif affiché : mettre fin aux pratiques anarchiques et renforcer la sécurité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, des centres emplisseurs en passant par les revendeurs jusqu’aux consommateurs. 

Le gaz c’est pas comme des bonbons qu’on va acheter pour venir revendre. Nous souhaitons que ce soit une activité économique commerciale génératrice de revenus pour ceux qui sont impliqués, il faut leur permettre d’exercer, mais cela doit obéir à un certain nombre d’exigences minimales. Nous avons appelé à l’article quatre les différentes obligations notamment celle de disposer de ses propres bouteilles et disposer des moyens d’approvisionnement et de livraison. Être habilité à disposer de ses bouteilles de gaz. Disposer d’instruments de mesure fiables et adaptés certifiés par l’agence nigérienne de normalisation de métrologie et de certification. Ceux qui sont dans cette activité, il faut qu’ils soient en phase avec les exigences de cette activité économique commerciale.

ABDOULAYE SEYDOU, Ministre du Commerce et de l’industrie Niger 

Dorénavant une autorisation préalable du ministre chargé du Commerce, avec l’avis du ministre chargé du Pétrole pour les centres emplisseurs, sera nécessaire pour commercialiser du GPL.  Un délai de trois mois est laissé aux acteurs du secteur par les autorités pour se conformer au nouveau cahier des charges. Des sanctions sont prévues en cas d’infractions.

À partir de l’entrée en vigueur de cet arrêté, ça ne va pas être comme on est en train de le faire parce que actuellement dans le cadre du contrôle, les agents du ministère une fois constaté le non-respect des prix à travers les différentes enquêtes techniques qu’ils font, saisissent les bouteilles et l’objectif c’est qu’on le vendent au prix indiqué, après on remet au responsable son argent et également il y a des amendes qui sont effectuées conformément à la réglementation parce que l’article 10 précise que toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément au texte en vigueur.  Il n’y a pas de répit, l’ordre sera restauré et chacun sera traité de manière équitable en fonction de son comportement et de son attitude.

ABDOULAYE SEYDOU, Ministre du Commerce et de l’industrie Niger  

Cette réglementation de la vente du GPL survient quelques semaines après une pénurie persistante de gaz domestique dans plusieurs grandes villes du pays. En novembre dernier les revendeurs annonçaient la suspension de leurs activités à Niamey,  faute d’accord trouvé sur la nouvelle structure des prix avec les centres emplisseurs et les autorités. 

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