La Cour constitutionnelle de l’Ouganda a déclaré la diffamation pénale inconstitutionnelle et annulé la loi de 2022 sur la cybercriminalité, estimant que le Parlement avait adopté cette dernière sans le quorum requis. Cette décision met fin à des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison pour diffamation, considérée comme contraire à la liberté d’expression et aux engagements internationaux du pays. La cour a souligné que les recours civils suffisent pour protéger les victimes et que la formulation des articles 162 et 163 du Code pénal était trop vague et subjective.
Ouganda : la diffamation déclarée inconstitutionnelle
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