Dans un contexte où le secteur minier représente un levier stratégique pour diversifier l’économie de la République du Congo, encore dominée par le pétrole, le gouvernement a adopté le nouveau code minier le 8 avril 2026. Porté par des objectifs de transparence, de sécurité juridique et de valorisation des ressources locales, ce texte ouvre la voie à des investissements structurants et à une meilleure contribution du secteur aux recettes fiscales et au développement durable du pays.
Le Parlement de la République du Congo a adopté en séance plénière le projet de loi portant nouveau code minier le 8 avril 2026, marquant une étape décisive dans la modernisation du cadre juridique du secteur des ressources minérales. Ce vote intervient après l’approbation du texte par le gouvernement en Conseil des ministres en novembre 2025, qui visait à renforcer la gouvernance, la transparence, la participation de l’État et l’attractivité des investissements dans le secteur.
“Le code minier actuel, conçu essentiellement pour attirer les investisseurs au moyen d’une souplesse perceptible, notamment à travers le régime fiscal et douanier très avantageux au profit des opérateurs miniers, a montré ses insuffisances. Pour pallier celles-ci, il est donc nécessaire de réformer en profondeur ce code afin de l’adapter aux évolutions du secteur minier constaté sur le plan national, sous‑régional, régional et international.”
LEKOUNDZOU TSATSA, Secrétaire, Commission Économie et Finances à l’Assemblée nationale – Congo
La réforme prévoit des innovations destinées à renforcer l’attractivité et la régulation du secteur, telles que l’ouverture obligatoire de 10 % du capital des sociétés minières aux acteurs locaux, la création d’un cadastre minier modernisé et l’intégration de fonds séquestres pour le développement de projets. Une meilleure gestion des titres miniers vise à attirer des investissements tout en augmentant les retombées fiscales et sociales pour l’État. Ces mesures s’inscrivent dans une perspective régionale, répondant aux normes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.
LEKOUNDZOU TSATSA,
“La société nationale des mines solides à créer sera dénommée Société Générale des Mines du Congo, en sigle Sogemco. Il s’agira, à l’instar de la SNPC, d’un instrument stratégique de souveraineté économique.”
Secrétaire, Commission Économie et Finances à l’Assemblée nationale, Congo
En renforçant la transparence, la prévisibilité fiscale et l’intégration du contenu local, la réforme vise à sécuriser et attirer de nouveaux investissements tout en assurant une répartition plus équitable des bénéfices avec les communautés locales. Selon le Rapport Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives 2023, le secteur extractif de la République du Congo représentait en 2023 environ 53 % du PIB, 66 % des recettes publiques et 72 % des exportations, soulignant l’importance du pétrole et du minier dans l’économie. Le gouvernement vise la diversification économique, la transformation locale des ressources et une meilleure attractivité des investissements miniers via transparence et réforme du cadre légal.
