En République démocratique du Congo, l’Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre 2026, la proposition de loi encadrant l’organisation du référendum. Le texte a recueilli 346 voix pour, aucune contre et une abstention, après la reformulation de 13 articles pour tenir compte des réserves d’interprétation de la Cour constitutionnelle. Cette adoption ouvre une nouvelle étape dans le processus législatif, alors que le recours au référendum pourrait permettre une modification de la Constitution ou l’adoption d’un nouveau texte constitutionnel. Le projet retourne désormais au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission au président Félix-Antoine Tshisekedi pour promulgation.
