Le vendredi 3 juin 2022, le Rwanda et le Mozambique ont signé deux accords bilatéraux impliquant un traité d’extradition et un accord d’entraide judiciaire en matière pénale. Les accords couvrent tous les types de crimes, y compris ceux liés au génocide, bien que les deux parties ont convenu d’explorer de nouveaux domaines de coopération.Selon les clauses des accords, une personne originaire du Mozambique, qui commet un crime au Rwanda, peut être jugée depuis le Rwanda puis condamnée depuis le Mozambique, ou peut être emmenée au Mozambique pour y être jugée, et pareille pour le Rwanda. Soulignons que ces accords ont été signés entre le ministre d’État chargé des affaires constitutionnelles et juridiques au ministère de la justice du Rwanda, et le ministre de la Justice, des Affaires constitutionnelles et religieuses.
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Afrique : le Mozambique et le Rwanda signent des accords pour renforcer leur collaboration sur la justice
- 4 juin 2022
- 7:00
NewsExpress
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