Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur whatsapp

Afrique : le Mozambique et le Rwanda signent des accords pour renforcer leur collaboration sur la justice

Le vendredi 3 juin 2022, le Rwanda et le Mozambique ont signé deux accords bilatéraux impliquant  un traité d’extradition et un accord d’entraide judiciaire en matière pénale. Les accords couvrent tous les types de crimes, y compris ceux liés au génocide, bien que  les deux parties ont convenu d’explorer de nouveaux domaines de coopération.Selon les clauses des accords, une personne originaire du Mozambique, qui commet un crime au Rwanda, peut être jugée depuis le Rwanda puis condamnée depuis le Mozambique, ou peut être emmenée au Mozambique pour y être jugée, et pareille pour  le Rwanda. Soulignons que ces accords ont été signés entre le ministre d’État chargé des affaires constitutionnelles et juridiques au ministère de la justice du Rwanda, et le ministre de la Justice, des Affaires constitutionnelles et religieuses.

Agenda

Bouton retour en haut de la page

CONTACTEZ NOUS

xxxxxxx@yyy.com