Le vendredi 3 juin 2022, le Rwanda et le Mozambique ont signé deux accords bilatéraux impliquant un traité d’extradition et un accord d’entraide judiciaire en matière pénale. Les accords couvrent tous les types de crimes, y compris ceux liés au génocide, bien que les deux parties ont convenu d’explorer de nouveaux domaines de coopération.Selon les clauses des accords, une personne originaire du Mozambique, qui commet un crime au Rwanda, peut être jugée depuis le Rwanda puis condamnée depuis le Mozambique, ou peut être emmenée au Mozambique pour y être jugée, et pareille pour le Rwanda. Soulignons que ces accords ont été signés entre le ministre d’État chargé des affaires constitutionnelles et juridiques au ministère de la justice du Rwanda, et le ministre de la Justice, des Affaires constitutionnelles et religieuses.
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur whatsapp
Afrique : le Mozambique et le Rwanda signent des accords pour renforcer leur collaboration sur la justice
- 4 juin 2022
- 7:00 am
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
19 avril 2024
Kenya : le crash d’un hélicoptère tue le chef de l’armée et neuf responsables militaires
-
19 avril 2024
Égypte : 1 milliard d’euros pour stabiliser l’économie nationale
-
19 avril 2024
Namibie : l’autosuffisance alimentaire atteint 45% en 15 ans
-
19 avril 2024
Nigeria : l’armée de l’air neutralise 30 terroristes dans l’Etat de Borno
-
19 avril 2024
Guinée : un mandat d’amener décerné contre l’ex-ministre Madifing Diané
-
19 avril 2024
Burkina Faso : expulsion de 3 diplomates français pour activités subversives
-
19 avril 2024
Mali : dissolution du parti « Appel du 20 février » pour sauver le Mali
-
18 avril 2024
RD Congo : l’ancien vice-ministre des hydrocarbures Moussa Mondo condamné à 20 ans de prison
Impossible de recevoir des informations à propos de ce blog en ce moment.