Le vendredi 3 juin 2022, le Rwanda et le Mozambique ont signé deux accords bilatéraux impliquant un traité d’extradition et un accord d’entraide judiciaire en matière pénale. Les accords couvrent tous les types de crimes, y compris ceux liés au génocide, bien que les deux parties ont convenu d’explorer de nouveaux domaines de coopération.Selon les clauses des accords, une personne originaire du Mozambique, qui commet un crime au Rwanda, peut être jugée depuis le Rwanda puis condamnée depuis le Mozambique, ou peut être emmenée au Mozambique pour y être jugée, et pareille pour le Rwanda. Soulignons que ces accords ont été signés entre le ministre d’État chargé des affaires constitutionnelles et juridiques au ministère de la justice du Rwanda, et le ministre de la Justice, des Affaires constitutionnelles et religieuses.
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur whatsapp
Afrique : le Mozambique et le Rwanda signent des accords pour renforcer leur collaboration sur la justice
- 4 juin 2022
- 7:00 am
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
16 mai 2024
Mali : 302 recommandations issues du dialogue inter-malien
-
16 mai 2024
Afrique : 60 milliards de FCFA alloués à des projets agricoles et au de transport aérien
-
16 mai 2024
Gabon : l’ex-chef d’Etat Ali Bongo Ondimba porte plainte contre les autorités de transition
-
16 mai 2024
Burkina Faso : le prix de la tonne du ciment maintenu à 106 000 FCFA
-
15 mai 2024
Afrique du Sud : l’organe électoral approuve 5.000 observateurs aux élections
-
15 mai 2024
Togo : les élections à la Chambre de commerce sont prévues pour le 30 juin 2024
-
15 mai 2024
Tchad – Présidentielle : Proclamation des résultats définitifs le 16 mai 2024
-
15 mai 2024
Sénégal : suppression des avantages financiers accordés aux ex-ministres
Impossible de recevoir des informations à propos de ce blog en ce moment.