En Afrique, le Contrat de Partage de Production (CPP) demeure un outil essentiel dans la gestion des ressources pétrolières, avec des pays comme le Sénégal, la Mauritanie, la République du Congo et le Gabon qui l’utilise. Cette approche offre des avantages considérables pour les États, favorisant notamment leur implication directe dans les opérations pétrolières. Cependant, des défis majeurs sont à relever par les États africains.
Résultant d’un accord entre une ou plusieurs compagnies pétrolières et un État, le Contrat de Partage de Production est répandu dans plusieurs pays africains, notamment au Sénégal, en Mauritanie, en République du Congo, et au Gabon entre autres. Cette modalité d’organisation de l’exploitation pétrolière présente des avantages multiples pour les États.
« En ce sens que c’est un contrat qui permet aux états de reprendre la main sur les opérations pétrolières notamment par le truchement du transfert de technologie, par l’inclusion du contenu local qui permet de tenir compte de la nécessité de formation des cadres locaux, de mettre en évidence le principe de la préférence nationale à la fois dans le recrutement des salariés que dans l’attribution des contrats de sous-traitance. «
Paul ABESSOLO ESSO’O MONTO’O, Directeur de la législation à la direction générale des impôts – Gabon
Le Contrat de Partage de Production organise la répartition des bénéfices de la production pétrolière et gazière. Il comprend une part pour les impôts et taxes, une autre pour le remboursement des investissements de la compagnie, et le reste, appelé « profit oil global », est partagé entre l’État et la compagnie d’hydrocarbure. Comparé à d’autres contrats, le CPP reste souvent profitable pour l’État.
« Si le pétrolier dans le cadre des conventions d’établissement ne réalise pas de profit financier, l’état ne perçoit pas d’impôt alors que dans les contrats de partage l’état réalise toujours un bénéfice puisque la part qui lui revient peut osciller entre 20, 30, 40% de la production disponible. «
Gaétan MBOZA, Associé co-gérant chez 3M- Partners & Conseils – Gabon
Toutefois, les États africains sont confrontés à divers défis lors de la conclusion de contrats de Partage de Production tels que le manque d’expérience dans la gestion des ressources pétrolières, l’incertitude réglementaire, l’instabilité politique, la corruption, la répartition inégale des revenus et l’impact environnemental entre autres. D’où la nécessité pour eux de mener des négociations transparentes et solides en vue de garantir des contrats justes, équitables et efficaces.
