Le gouvernement sud-soudanais a annulé les frais d’enregistrement des partis politiques qui s’élevaient à 50 000 dollars pour une licence provisoire, ainsi que 25 000 dollars supplémentaires pour l’enregistrement complet des formations politiques souhaitant participer aux élections prévues fin 2024. En avril 2024, quatorze partis politiques sud-soudanais ont déposé une plainte contre le Conseil des partis politiques du Soudan du sud auprès de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, affirmant que ces frais étaient déraisonnables. L’existence et le fonctionnement des partis politiques au Soudan du Sud sont régis par la Constitution transitoire modifiée de 2011, la loi révisée sur les partis politiques de 2021 et la loi sur la Banque du Soudan du Sud de 2011.
Le gouvernement sud-soudanais a supprimé les frais d’enregistrement des partis politiques, le 20 mai 2024. La décision est intervenue dans un contexte de contestation de l’opposition suscitant des préoccupations quant aux élections à venir. En mars 2024, le Conseil des partis politiques (PPC), instaurait des frais de 50 000 dollars pour une licence provisoire et de 25 000 dollars supplémentaires pour un enregistrement complet des formations politiques désireuses de participer aux premières élections démocratiques du pays, prévues fin 2024.
“Dans certains pays, il existe des conseils de partis politiques, dans d’autres, des conseils de partis politiques relèvent des commissions électorales. Ainsi, dans ces pays, les partis politiques sont enregistrés auprès des commissions électorales ou de toute autre institution. Où payez-vous une telle somme d’argent? Je pense que nous essayons en fait de considérer le Conseil des partis politiques comme une institution grâce à laquelle il serait possible de générer de l’argent ou des revenus auprès des partis politiques”.
Peter MAYEN WËN MAJONGDIT, Président de l’ Union des partis politiques – Soudan du sud
Quatorze partis politiques sud-soudanais ont déposé une plainte auprès de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est contre le PPC. Ils ont soutenu que cette décision était déraisonnable. Reconnaissant la légitimité de la position des partis politiques, le ministère de la Justice du Soudan du sud a indiqué que ces frais sous forme de devises étrangères est également une violation de la politique financière du gouvernement.
“Le conseil des partis politiques n’est pas une institution génératrice de revenus. C’est un organe qui facilite le processus démocratique et son financement vient du gouvernement, non pas à travers l’exécutif mais à travers le vote du pouvoir législatif”.
Peter MAYEN WËN MAJONGDIT, Président de l’ Union des partis politiques – Soudan du sud
Au Soudan du sud, le versement des frais d’enregistrement des partis politiques fait partie d’un projet de loi qui n’est pas encore entré en vigueur. Le ministère de la Justice a en outre précisé que la réglementation applicable est le règlement du Conseil des partis politiques de 2015. Dans le pays, l’existence et le fonctionnement des partis politiques sont régis par la Constitution transitoire modifiée de 2011, la loi révisée sur les partis politiques de 2021 et la loi sur la Banque du Soudan du Sud de 2011.
