Le Bénin sera bientôt doté d’une Cour spéciale des Affaires foncières. Le gouvernement en conseil des ministres, mercredi 11 mai 2022, a transmis le projet de loi à l’Assemblée nationale. Selon le compte rendu du conseil des ministres, « malgré les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, force est de constater que la problématique de l’insécurité foncière demeure». Cette insécurité foncière «représente un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé». Après la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), c’est une deuxième juridiction spéciale qui devrait bientôt voir le jour au Bénin.
Bénin : création d’une Cour spéciale des Affaires foncières
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
15 juin 2026
Nigéria : 27 terroristes neutralisés et 8 otages libérés en 48 heures
-
15 juin 2026
RD Congo : les autorités confirment 710 cas d’Ebola et excluent un confinement général
-
15 juin 2026
Centrafrique : coopération avec la RD Congo pour le rapatriement volontaire des réfugiés
-
15 juin 2026
Mozambique : entrée en vigueur des lois sur la cybercriminalité et la cybersécurité
-
14 juin 2026
Mali : l’Etat projette une croissance moyenne de 6,5% sur la période 2027-2029
-
14 juin 2026
Cap-Vert : prestation de serment des députés élus pour le XI législature le 18 juin
-
14 juin 2026
Togo : 38,5 milliards FCFA mobilisés sur le marché financier de l’UMOA
-
14 juin 2026
RD Congo : lancement d’un identifiant numérique RDC-PASS pour l’accès aux services publics