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Bénin : création d’une Cour spéciale des Affaires foncières

Le Bénin sera bientôt doté d’une Cour spéciale des Affaires foncières. Le gouvernement en conseil des ministres, mercredi 11 mai 2022, a transmis le projet de loi à l’Assemblée nationale. Selon le compte rendu du conseil des ministres, « malgré les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, force est de constater que la problématique de l’insécurité foncière demeure». Cette insécurité foncière «représente un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé».   Après la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), c’est une deuxième juridiction spéciale qui devrait bientôt voir le jour au Bénin.

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