Bénin : le Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit installé

Au Bénin, le droit veut s’adapter aux transformations de la société. Le président Romuald Wadagni a installé à Cotonou le Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Une structure chargée de moderniser l’arsenal juridique béninois et d’en faire un outil au service du développement économique et social du pays.

Au Bénin, le Palais de la Marina à Cotonou a servi de cadre, le 28 juillet 2026, à l’installation officielle par le chef de l’État Romuald Wadagni du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. En présence de la vice-présidente, des chefs d’institutions et du garde des Sceaux, cette équipe nommée début juillet 2026 en Conseil des ministres a reçu pour mission de repenser le cadre juridique national. L’objectif affiché est d’ajuster les textes aux réalités institutionnelles, sociales et économiques contemporaines du pays.

Il s’agit d’identifier dans tout ce qui existe comme dispositif législatif, les dispositions qui pourrait paraître désuète parce que nos us et coutumes, nos usages, les accords internationaux auxquels nous avons adhéré. Bref, parce que le monde évoluant, certaines dispositions pertinentes hier ne sont plus pertinentes aujourd’hui. Il y a quelques années, certains enjeux d’aujourd’hui n’existaient pas. Donc le droit positif apparaît aujourd’hui totalement silencieux sur certains pans. Leur rôle également, c’est d’identifier ces vides juridiques et de faire des propositions pour les adresser.

ROMUALD WADAGNI , Président de la république du Bénin

Dirigée par Noël Gbaguidi, avec Djidjouè Gboyou à la vice-présidence et Igor Guedegbe au rapportage, cette nouvelle instance se voit confier la veille législative ainsi que le suivi de l’intégration du droit communautaire. Pour le président Romuald Wadagni, l’urgence réside dans une modernisation profonde du corpus législatif afin d’en gommer les désuétudes et les lacunes. Le chef de l’Exécutif préconise ainsi de faire du droit un véritable moteur de progrès, capable d’anticiper et de soutenir les mutations majeures liées à l’agriculture, au climat, à l’essor urbain et aux révolutions technologiques.

Vous devez avoir à cœur d’élargir vos consultations au plus grand nombre de personnes. Il est prévu que la Commission fasse appel aux experts. Mais au delà des experts, je vous engage à élargir vos travaux, vos recherches, vos consultations à toutes personnes capables d’apporter de la contradiction, des compléments d’information et du savoir pour enrichir vos travaux.

ROMUALD WADAGNI , Président de la république du Bénin

Le président béninois a également insisté sur une approche inclusive associant experts, universitaires, société civile et professionnels du droit. Avec cette réforme, les autorités ambitionnent de renforcer l’efficacité de l’action publique et de doter le pays d’un cadre juridique adapté aux mutations futures.

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