La plainte déposée en 2020 par l’ancien ministre de l’économie et des finances, Komi Koutché contre l’Etat béninois devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire relative au Fonds national de micro finance (FNM) n’a pas prospéré. La juridiction continentale dans une décision en date du jeudi 22 septembre 2022 a déclaré irrecevable la demande de l’ex ministre. Selon le rapport d’un audit de la gestion du Fonds National de la Microfinance de 2013 à 2016, des faits de mauvaise gestion ont été relevés. Komi Koutché estime dans ce dossier que son droit à la défense a été violé. Il aurait été informé du dossier par la presse. Le mandat d’arrêt délivré contre lui, sa convocation à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), le quitus fiscal non obtenu seraient des conséquences du recours rejeté par la Cour Constitutionnelle. Il décide donc de saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Rappelons que la CRIET a condamné en 2020, l’ex ministre à 20 ans de prison et plusieurs milliards francs CFA de dommages et intérêts. Komi Koutché avait interjeté appel. Le 2 août 2022, la Chambre d’appel de la juridiction spéciale rejette sa requête.
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur whatsapp
Bénin : l’ex-ministre Komi Koutché débouté par la cour africaine des droits de l’homme
- 27 septembre 2022
- 1:19 pm
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
23 janvier 2025
Les présidents Umaro Sissoco Embaló et Vladimir Poutine échangent sur la politique internationale et les relations bilatérales
-
23 janvier 2025
Tanzanie : Le CDC Afrique lance une réponse immédiate contre le virus Marburg
-
23 janvier 2025
Ethiopie : Hausse 25,3% de la dette extérieure et intérieure
-
23 janvier 2025
Kenya : Hausse de 140 shillings du prix de la viande
-
23 janvier 2025
Somalie : le président Hassan Sheikh Mohamud reçoit le Prix du leadership
-
23 janvier 2025
Gabon : l’élection présidentielle fixée au samedi 12 avril 2025
-
22 janvier 2025
Togo : le seuil de la TVA relevé à 100 millions FCFA
-
22 janvier 2025
Burkina Faso : l’Etat intensifie le contrôle des prix