La plainte déposée en 2020 par l’ancien ministre de l’économie et des finances, Komi Koutché contre l’Etat béninois devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire relative au Fonds national de micro finance (FNM) n’a pas prospéré. La juridiction continentale dans une décision en date du jeudi 22 septembre 2022 a déclaré irrecevable la demande de l’ex ministre. Selon le rapport d’un audit de la gestion du Fonds National de la Microfinance de 2013 à 2016, des faits de mauvaise gestion ont été relevés. Komi Koutché estime dans ce dossier que son droit à la défense a été violé. Il aurait été informé du dossier par la presse. Le mandat d’arrêt délivré contre lui, sa convocation à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), le quitus fiscal non obtenu seraient des conséquences du recours rejeté par la Cour Constitutionnelle. Il décide donc de saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Rappelons que la CRIET a condamné en 2020, l’ex ministre à 20 ans de prison et plusieurs milliards francs CFA de dommages et intérêts. Komi Koutché avait interjeté appel. Le 2 août 2022, la Chambre d’appel de la juridiction spéciale rejette sa requête.
Bénin : l’ex-ministre Komi Koutché débouté par la cour africaine des droits de l’homme
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
6 avril 2026
Burkina Faso : un chef jihadiste présumé identifié comme Karim Torodo neutralisé par l’armée
-
6 avril 2026
Nigéria : la Commission électorale refuse de reconnaître la coalition ADC
-
6 avril 2026
Afrique – Touraco 2026 Côte d’Ivoire – France : exercice conjoint des armées dès le 7 avril
-
6 avril 2026
Libye : accord de coopération militaire et sécuritaire avec le Soudan
-
6 avril 2026
Soudan du Sud : 286 000 déplacés recensés dans le Jonglei entre janvier et fin mars 2026 (ONU)
-
5 avril 2026
Tchad : dissolution du Comité national pour l’éducation et la formation (CONEFE)
-
5 avril 2026
Maroc : 73 640 tentatives d’immigration clandestine déjouées en 2025
-
5 avril 2026
Bénin : Plus de 5 000 observateurs déployés pour la présidentielle du 12 avril 2026