Une Cour spéciale de justice dédiée aux affaires foncières a été créée et approuvée par le parlement lors d’un vote. Cette nouvelle juridiction, prévue pour siéger à Cotonou la capitale, permettra la gestion exclusive des contentieux en matières foncières. Elle comprendra une chambre des appels, une chambre de première instance, un parquet et un greffe. En attendant sa promulgation et la nomination des magistrats, elle recouvre dans ses compétences sept villes du sud dont Cotonou, Porto-Novo, Abomey ainsi que Ouidah.
Bénin : une nouvelle Cour de justice dédiée aux affaires foncières créée
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
20 décembre 2025
Côte d’Ivoire : la campagne électorale pour les législatives officiellement lancée par la CEI
-
20 décembre 2025
Nigéria : l’exportation de bois interdite dans le cadre de la lutte contre la déforestation
-
20 décembre 2025
RD Congo : le M23 entame son retrait de la ville d’Uvira
-
20 décembre 2025
Le Nigeria présente ses excuses au Burkina Faso pour la violation de son espace aérien
-
19 décembre 2025
Mali – Couverture sanitaire universelle : Bamako mise sur les soins de santé primaires
-
19 décembre 2025
Togo : le collectif budgétaire 2025 face à un déficit de 245 milliards FCFA
-
19 décembre 2025
Guinée – Supervision du processus électoral : l’Onasur équipée de 500 tablettes
-
19 décembre 2025
Afrique – Atterrissage au Burkina Faso : le Nigeria reconnaît des irrégularités



