Une Cour spéciale de justice dédiée aux affaires foncières a été créée et approuvée par le parlement lors d’un vote. Cette nouvelle juridiction, prévue pour siéger à Cotonou la capitale, permettra la gestion exclusive des contentieux en matières foncières. Elle comprendra une chambre des appels, une chambre de première instance, un parquet et un greffe. En attendant sa promulgation et la nomination des magistrats, elle recouvre dans ses compétences sept villes du sud dont Cotonou, Porto-Novo, Abomey ainsi que Ouidah.
Bénin : une nouvelle Cour de justice dédiée aux affaires foncières créée
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
8 juin 2026
Nigéria : 360 personnes libérées par l’armée dans une zone tenue par Boko Haram à Borno
-
8 juin 2026
Afrique du Sud : 1 000 Nigérians sollicitent leur retour volontaire face aux violences anti-migrants
-
8 juin 2026
RD Congo : l’Assemblée provinciale de l’Équateur invalide le mandat de Delssy Mata Bertrand
-
8 juin 2026
Madagascar : deux accords de coopération militaire signés avec la France
-
7 juin 2026
Sénégal : Ousmane Sonko réélu président du Pastef pour six ans
-
7 juin 2026
Burkina Faso : lancement d’une plateforme digitale pour renforcer la solidarité nationale
-
7 juin 2026
Afrique : le Comité chargé de la réouverture de la frontière Bénin-Niger installé
-
7 juin 2026
Libye : le Parlement rejette tout projet de réinstallation des migrants illégaux
