Une Cour spéciale de justice dédiée aux affaires foncières a été créée et approuvée par le parlement lors d’un vote. Cette nouvelle juridiction, prévue pour siéger à Cotonou la capitale, permettra la gestion exclusive des contentieux en matières foncières. Elle comprendra une chambre des appels, une chambre de première instance, un parquet et un greffe. En attendant sa promulgation et la nomination des magistrats, elle recouvre dans ses compétences sept villes du sud dont Cotonou, Porto-Novo, Abomey ainsi que Ouidah.
Bénin : une nouvelle Cour de justice dédiée aux affaires foncières créée
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
10 octobre 2026
Bénin : un budget de 4.757 milliards de FCFA adotpé pour 2027
-
10 octobre 2026
Sénégal : le dialogue prôné pour rétablir l’ordre constitutionnel
-
10 octobre 2026
Burkina Faso : 67 milliards FCFA pour la modernisation des infrastructures sanitaires
-
10 octobre 2026
Niger : une croissance de 7% en 2026
-
9 octobre 2026
Zimbabwe : 13 000 foyers touchés par une violente tempête
-
9 octobre 2026
Afrique du Sud : le prix Nobel de la paix décerné à Navanethem Pillay
-
9 octobre 2026
Afrique du Sud – Elections locales 2026 : la CEI appelle les partis respecter le code électoral
-
9 octobre 2026
Mozambique : 11 accords signés avec le Congo pour renforcer les liens


