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Bénin : une nouvelle Cour de justice dédiée aux affaires foncières créée

Une Cour spéciale de justice dédiée aux affaires foncières a été créée et approuvée par le parlement lors d’un vote. Cette nouvelle juridiction, prévue pour siéger à Cotonou la capitale, permettra la gestion exclusive des contentieux en matières foncières. Elle comprendra une chambre des appels, une chambre de première instance, un parquet et un greffe. En attendant sa promulgation et la nomination des magistrats, elle recouvre dans ses compétences sept villes du sud dont Cotonou, Porto-Novo, Abomey ainsi que Ouidah.

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