Au Burkina Faso, l’Assemblée législative de transition a adopté jeudi 18 juillet 2024, un nouveau code minier, marquant ainsi une étape décisive dans la régulation du secteur minier crucial du pays. Le nouveau code minier du burkinabé permet désormais à l’État de prendre jusqu’à 15 % dans les nouveaux projets miniers.
529 milliards de francs CFA, c’est la manne financière que la vente de la production minière a rapporté au budget de l’Etat burkinabé en 2023. Dans le but d’accroître ces revenus au profit de l’État, l’Assemblée législative de transition a adopté jeudi 18 juillet 2024, le projet de loi portant code minier et celui relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
“ Le pays va disposer d’un texte législatif qui va encadrer toute la chaîne de valeur au niveau de l’industrie minière. Ce texte va permettre de faire la promotion des entreprises locales à travers le développement humain mais également également le transfert de technologie. Ce texte va également favoriser la mise en œuvre des activités du contenu local à travers la création d’un Fonds dédié à cela.”
Yacouba Zabré GOUBA, Ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières – Burkina Faso
Parmi les points saillants du nouveau code figurent des dispositions visant à augmenter les revenus de l’État issus de l’exploitation minière, l’augmentation de la participation de droit de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation passe de 10 à 15%. En outre, ce nouveau Code minier fait obligation aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè et renforce le pouvoir des agents dans le suivi et le contrôle des activités minières.
“ Le code de 2015 est donné à titre gratuit, 10% du capital à l’État. Le texte actuel actuel, va au-delà est permet d’ouvrir ce capital à hauteur de 15% à titre gratuit. En Sus, l’État va rentrer dans le capital de toute société d’exploitation à concurrence de 30%.”
Yacouba Zabré GOUBA, Ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières – Burkina Faso
L’économie du Burkina Faso dépend fortement du secteur minier. L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives indique que ce secteur représentait 16 % du PIB national en 2020. Le secteur est principalement dominé par l’extraction d’or, dont la production a atteint 56,8 tonnes en 2023 note t-on auprès de la Direction générale de l’Economie et de la Planification.
