Le gouvernement burkinabé a adopté en mars 2023, un avant-projet de loi portant promotion immobilière. Selon le ministre de l’urbanisme, ce projet de loi a pour but de recadrer le secteur de l’activité de promotion immobilière afin d’endiguer les dérives constatées et impacter positivement la politique publique en matière de production de logements dans notre pays.
Au Burkina Faso, la question de la gestion du patrimoine foncier national et celle du secteur de l’immobilier sont au cœur des préoccupations du gouvernement de transition. Afin de garantir une meilleure gestion des terres et préserver les terres cultivables pour les générations actuelles et futures, le gouvernement a adopté en mars 2023 un avant-projet de loi portant promotion immobilière.
En adoptant cet avant-projet de loi, le gouvernement de la Transition affiche clairement sa volonté d’assainir la pratique de l’activité de promotion immobilière et de mettre un terme aux graves dérives constatées jusque-là. Autrement dit, l’adoption de cette nouvelle loi contribuera à lutter contre l’accaparement des terres, à assurer une meilleure gestion du foncier national et à préserver les terres cultivables pour les générations actuelles et futures.
Mikaïlou SIDIBE, Ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat
A peine adoptée par le gouvernement, l’avant-projet de loi sur la promotion immobilière suscite une véritable polémique. Si certains acteurs du secteur immobilier ont accueilli favorablement cette loi, d’autres par contre estiment que cette loi pourrait créer une déchirure du tissu social car elle dénie aux propriétaires terriens le droit de jouir de leur biens selon leur convenance. Une situation que le gouvernement tient à clarifier.
Le projet de loi relatif à la promotion immobilière au Burkina Faso s’inscrit dans la satisfaction de l’intérêt général des Burkinabè et vise à désamorcer ce que beaucoup ont convenu d’appeler la “bombe foncière”. Je voudrais également insister sur le fait que cette loi ne vise aucunement des intérêts personnels. C’est pourquoi, il convient de préciser que les propriétaires terriens restent propriétaires de leurs terres. Contrairement à ce qui se dit dans certains milieux, l’Etat n’a aucune intention de déposséder quiconque de sa terre.
Mikaïlou SIDIBE, Ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat
Vaste plateau de 27,4 millions d’hectares enclavé de l’Afrique de l’Ouest, le Burkina Faso est un pays agricole. 33% de la superficie totale du pays est destinée à l’agriculture. Pour garantir une meilleure gestion du patrimoine foncier national afin d’éviter une autre crise que les Burkinabè redoutent après la crise sécuritaire que vit le pays depuis 2015, l’exclusivité est reconnue à l’Etat dans la mobilisation de la terre en vue de la promotion immobilière.
