Au Congo, le gouvernement a adopté lundi le projet de loi portant nouveau code minier, visant à renforcer gouvernance, transparence et développement durable. Le texte introduit le partage de production, l’ouverture de 10 % du capital des sociétés minières, un compte séquestre à la BEAC, la création d’un cadastre minier et la promotion de la transformation locale des minerais. Il s’inspire du futur code minier communautaire de la CEMAC.
Congo : le gouvernement approuve le projet de loi portant nouveau code minier
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NewsExpress
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