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Gabon – Référendum constitutionnel : des réformes envisagées du pouvoir législatif

S’appuyant sur la limitation des mandats présidentiels à la suppression du poste de Premier ministre, le projet de nouvelle Constitution du Gabon redessine l’équilibre du pouvoir et pourrait marquer un tournant historique pour le pays d’Afrique centrale, qui devrait achever la transition au troisième trimestre 2025. 

Rendu public le 21 octobre 2024, le projet de Constitution  gabonaise continue de susciter des débats en matière d’équilibre des pouvoirs. Le passage d’un Premier ministre, qui pouvait être responsable devant le Parlement, à un Vice-Président du Gouvernement désigné et révoqué à la discrétion du président, diminue le potentiel de contrôle parlementaire sur l’exécutif.

Chez nous au Gabon, dans le projet de révision de la nouvelle Constitution, le président de la République ne nomme pas les juges. Chez nous également, en ce qui concerne le législatif,  aux Etats-Unis d’Amérique par exemple, c’est le vice-président de la République qui préside le Sénat américain, alors que chez nous, au Gabon, ce n’est pas le vice-président la République ni le vice-président du gouvernement dans le projet qui vont présider le Sénat gabonais. Le Sénat gabonais, dans le projet, sera présidé par un sénateur élu par les autres sénateurs.

Séraphin Moundounga, Président du Conseil économique et social

Pour les autorités, le référendum constitutionnel, qui s’appuie sur les recommandations du Dialogue national inclusif, organisé à Libreville du 3 au 27 avril 2024, peut, par la  concentration de pouvoir, favoriser la prise de décision rapide en cas de crise. Pour l’opposition par contre, elle ouvre la voie aux risques d’abus. Le gouvernement devient entièrement dépendant du chef de l’État, ce qui pourrait limiter l’autonomie des ministres et du Parlement en matière de politique publique et de décisions exécutives.

Nous ne pouvons pas rester indéfiniment dans une chambre transitoire. On a déjà fait un an dedans. Il faut sortir de la transition et redonner dans la situation normale de premier moment, c’est-à-dire qu’il y avait des institutions normales.

Raymond Ndong Sima, Coordinateur national du Référendum constitutionnel 2024

Pour sceller l’adoption ou non de la nouvelle Constitution, les Gabonais devront donc voter le 16 novembre 2024 dans l’espoir de participer à la révolution démocratique du pays. 

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