Au Ghana, le Parlement a adopté vendredi 24 juin 2022 le projet de loi de 2021 sur les infractions pénales et autres. Le projet de loi portant modification de la loi de 1960 sur les infractions pénales et autres procédures a pour but de prévoir la négociation de plaidoyer dans l’administration de la justice pénale. Selon les médias du pays, la nouvelle loi reconnaît spécifiquement que la négociation de plaidoyer s’applique à toutes les infractions, à l’exception des infractions de haute trahison. Déposant la motion pour la troisième lecture au Parlement, le ministère de la Justice a déclaré que c’était la première fois que les accords de négociation de plaidoyer étaient introduits de manière exhaustive dans la jurisprudence pénale du Ghana.
Ghana : le Parlement adopte le projet de loi sur les infractions pénales
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
13 janvier 2026
Côte d’Ivoire : Simone Ehivet se retire de la CAP-CI
-
13 janvier 2026
Guinée – Bissau : la mission présidentielle de la CEDEAO repart sans déclaration
-
13 janvier 2026
Madagascar : révision de la taxe sur les véhicules
-
13 janvier 2026
Comores : l’opposition critique la crédibilité d’un gouvernement en exil
-
13 janvier 2026
Togo : le gouvernement applique une taxe à l’exportation sur des produits agricoles
-
12 janvier 2026
Maroc : grâce royale accordée à 1 386 détenus
-
12 janvier 2026
Egypte : nouvelles découvertes d’hydrocarbures dans le désert Occidental
-
12 janvier 2026
Tchad : une unité conjointe avec la Libye annoncée