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Guinée: deux projets de loi importants soumis au CNT

En Guinée, le gouvernement a soumis le 30 octobre 2023, deux projets de loi importants au Conseil national de transition CNT pour examen et adoption. Il s’agit du projet de loi portant identification des personnes physiques et du projet de loi portant sur l’état civil en République de Guinée. Cette initiative vise, d’une part, à moderniser le système d’état civil à travers la numérisation, à faciliter l’acquisition et la sécurité des documents et, d’autre part, à engager le processus d’obtention de données objectives sur la population de la République de Guinée. Une autre avancée majeure concerne la vérification des antécédents civils (RAVEC). L’application de ces nouvelles lois marque le début de la création d’une base de données biométrique à partir de laquelle sera constitué le fichier électoral tant attendu.

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