Les « requêtes »déposées par les mandataires des candidats de l’opposition sont « recevables », déclare le conseil constitutionnel à l’article premier de sa décision.
Les juges constitutionnels ont alors abrogé la loi dérogatoire votée à l’Assemblée Nationale, en séance plénière du 5 février 2024.
Ce vote avait suscité beaucoup de réticences du fait de la procédure d’urgence évoquée lors de l’examen de la loi par la commission des lois, ainsi que les moyens employés pour aboutir au vote tard le soir, c’est-à dire, l’intervention de la gendarmerie au sein de l’hémicycle. En conséquence, le conseil constitutionnel a déclaré, dans la loi comme non conforme à la constitution du pays, donc, nulle et non-avenue.
Dans son arrêt, le Conseil constitutionnel a opéré à un double rejet : « Le décret n° 2024-106 du 3 février 2024, portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024, est annulé » et « la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est [jugé] contraire à la Constitution ».
Pour l’instant, aucune communication n’est faite de la part du gouvernement.
Par rapport au calendrier électoral, le conseil a notifié, dans son considérant, que les autorités compétentes devront trouver une nouvelle date pour tenir les élections.
Suite à l’annulation du report de l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, la CEDEAO a dans un communiqué publié le jeudi 16 février 2024 demandé aux autorités sénégalaises de fixer la date de l’élection présidentielle conformément à cette décision.
