Au Tchad, les éléments du Mouvement politico-militaires qui ont été condamnés pour atteinte à l’intégrité du territoire et les personnes condamnées pour manifestations violentes et non autorisées du 20 octobre 2022, bénéficie désormais d’une grâce présidentielle. Le Président de la Transition, Mahamat Idriss Deby a accordé ce pardon présidentiel dans le cadre du processus de la réconciliation nationale. Mais certains acteurs estiment que, bien que ces actes contribuent à l’apaisement, ils ne respectent pas les textes en vigueur.
Au Tchad, deux jours après avoir gracié 380 rebelles du Front pour l’Alternance et la Concorde, le président de la transition Mahamat Idriss Deby a accordé lundi 27 mars 2023 sa grâce aux 259 détenus. Ces derniers ont été condamnés pour avoir organisé et participé à la manifestation non autorisée du 20 octobre 2022. Événement au cours duquel une dizaine de personnes a perdu la vie. Pour certains acteurs de la société civile, le chef de l’Etat a tenu la promesse qu’il a faite en faveur de la réconciliation nationale.
C’est un acte de pardonner qui contribue à l’apaisement et à la réconciliation nationale. Le Président de la République a tenu sa promesse au profit de la paix dans un contexte de transition ou la tendance est à la refondation et à la pacification de notre pays. Il revient aux bénéficiaires de ces grâces présidentielles d’en faire bon usage à leur retour dans leurs familles et de contribuer positivement dans la société. »
KOROM ACYL DAGACHE, Coordonnateur du Mouvement Citoyen Notre Tchad
Ces grâces présidentielles ont pour but, selon les autorités, d’apaiser le climat politique et social en faveur du processus de la réconciliation nationale et de la concrétisation des résolutions du dialogue nationale inclusif. Mais pour certains acteurs de la société civile, ces actes présidentiels, quoique bénéfiques, ne respectent pas la législation en vigueur. Ils estiment que ces grâces présidentielles n’auront de sens que si les bénéficiaires ont épuisé les voies de recours.
Du point de vue humanitaire et dans le cadre politique, ces grâces présidentielles sont arrivées à point nommé. Mais est ce que ces actes respectent les conditions légales ? Du point de vue légal, notamment le décret 230 du 19 octobre 1970, il faut que le jugement soit définitif avant qu’on ne puisse accorder la grâce. Dans ce cas de figure, je crois que les manifestants du 20 octobre ont été jugés en première instance et à mon avis, ils ont fait appel. »
JEAN BOSCO MANGA, Juriste et Analyste Politique
Pour rappel, le Président de la Transition a promis à la clôture du dialogue national inclusif en octobre 2022 de libérer tous les prisonniers de guerre et de continuer à tendre la main aux Mouvements politico-militaires non signataires de l’accord de paix de Doha.
