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Le Togo passe d’un régime présidentiel à un régime parlementaire

Le Togo entre dans une nouvelle ère politique. Le 6 mai 2024, le président de la République, Faure Gnassingbé, a promulgué la loi portant révision de la Constitution togolaise. Une révision constitutionnelle fortement contestée par l’opposition et la société civile, qui dénoncent une modification de la Constitution effectuée sans débat public ni consensus. La nouvelle Constitution fait passer le Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire.

Le Togo entre officiellement dans une Vème République. Le président Faure Gnassingbé a promulgué la loi portant révision de la Constitution togolaise, renseigne un communiqué de la Présidence rendu public le 6 mai 2024. Avec la promulgation de la nouvelle Constitution, le Togo passe notamment d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. 

“Votée en deuxième délibération le vendredi 19 avril 2024, cette révision constitutionnelle est le fruit d’une initiative parlementaire conduite conformément aux dispositions légales, enrichie des contributions des forces vives de la nation à la suite des consultations tenues du 08 au 12 avril 2024.”

Communiqué, Présidence togolaise

L’adoption, le 19 avril 2024, en seconde lecture par l’Assemblée nationale, d’une révision constitutionnelle, a suscité des tensions politiques au Togo. L’opposition et plusieurs membres de la société civile dénoncent une modification de la Constitution effectuée sans débat public ni consensus. Ils craignent que le nouveau texte permette la prolongation à la tête du pays du président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005.

“C’est une mascarade constitutionnelle et bien plus, c’est la perpétuation d’une dynastie. Mais cela n’est pas aussi grave que le silence de la CEDEAO parce que la Constitution a été changée à moins de 8 jours avant les élections. Pourtant, les textes de la CEDEAO disent qu’à moins de 6 mois des élections, on ne doit pas changer la Constitution.”  

Daouda Émile OUEDRAOGO, Analyste politiqueBurkina Faso

Selon les changements constitutionnels approuvés au Togo, les membres du Parlement éliront désormais le président de la République pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois, annulant ainsi le suffrage universel direct. La nouvelle Constitution crée également un Conseil d’État et donne l’essentiel des pouvoirs de l’exécutif au président du Conseil des ministres, nommé par décret présidentiel pour un mandat de 6 ans renouvelable autant de fois que son parti détient la majorité parlementaire. 

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