Au Mali, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté deux textes majeurs pour la réforme de la justice nationale. Il s’agit du projet de loi portant code pénal et celui portant code de procédure pénale. Sous la direction du général de corps d’armée Malick Diaw, ils avaient été adoptés par le conseil des ministres en sa séance du 31 octobre 2024. Essentiels pour la réforme judiciaire du Mali, ces 2 textes contiennent de nombreuses innovations, notamment le renvoi à la Constitution pour la sanction de la haute trahison, l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour compléter un vide juridique. Le bilan indique une adoption unanime de 132 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Mali : nouveaux code pénal et code de procédure pénale adoptés
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
24 février 2026
Sénéagl : 24 milliards USD d’échanges commerciaux en 2025
-
24 février 2026
Togo : : 6,3 % de croissance au 3ème trimestre 2025
-
24 février 2026
Burkina Faso : Six candidats retenus pour le poste de sélectionneur des Étalons
-
23 février 2026
Sénégal : Le Trésor public lève 87,999 milliards de FCFA
-
23 février 2026
Algérie : suivi des accords signés avec le président Tiani
-
23 février 2026
Afrique : 13,8 milliards USD investis en 2025 dans la transition énergétique
-
23 février 2026
Libye : le Premier ministre demande le gel des projets
-
23 février 2026
Maroc : 2,1 millions EUR pour le développement du complexe industrialo-portuaire