Au Mali, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté deux textes majeurs pour la réforme de la justice nationale. Il s’agit du projet de loi portant code pénal et celui portant code de procédure pénale. Sous la direction du général de corps d’armée Malick Diaw, ils avaient été adoptés par le conseil des ministres en sa séance du 31 octobre 2024. Essentiels pour la réforme judiciaire du Mali, ces 2 textes contiennent de nombreuses innovations, notamment le renvoi à la Constitution pour la sanction de la haute trahison, l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour compléter un vide juridique. Le bilan indique une adoption unanime de 132 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Mali : nouveaux code pénal et code de procédure pénale adoptés
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
12 janvier 2026
Maroc : grâce royale accordée à 1 386 détenus
-
12 janvier 2026
Egypte : nouvelles découvertes d’hydrocarbures dans le désert Occidental
-
12 janvier 2026
Tchad : une unité conjointe avec la Libye annoncée
-
11 janvier 2026
Maurice : 1,4 million de visiteurs enregistrés en 2025
-
11 janvier 2026
Madagascar – Refondation de la République: les concertations achevées avant fin 2026
-
11 janvier 2026
Guinée équatoriale – Réduction des dépenses publiques: des réformes attendues en février
-
10 janvier 2026
Maroc : 36 millions de passagers enregistrés en 2025
-
10 janvier 2026
Algérie : la sécurité au cœur des priorités de l’État