Au Mali, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté deux textes majeurs pour la réforme de la justice nationale. Il s’agit du projet de loi portant code pénal et celui portant code de procédure pénale. Sous la direction du général de corps d’armée Malick Diaw, ils avaient été adoptés par le conseil des ministres en sa séance du 31 octobre 2024. Essentiels pour la réforme judiciaire du Mali, ces 2 textes contiennent de nombreuses innovations, notamment le renvoi à la Constitution pour la sanction de la haute trahison, l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour compléter un vide juridique. Le bilan indique une adoption unanime de 132 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Mali : nouveaux code pénal et code de procédure pénale adoptés
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
14 août 2026
Côte d’Ivoire : 135 migrants rapatriés du Niger dans le cadre d’une opération gouvernementale
-
14 août 2026
Cameroun : lancement de la Politique nationale de la jeunesse 2025-2035
-
14 août 2026
Angola : l’Assemblée nationale adopte une nouvelle loi sur la cybersécurité
-
14 août 2026
Nigéria : l’ex-président Goodluck Jonathan appelle à renforcer la démocratie en Afrique
-
14 août 2026
Zambie : 8,7 millions d’électeurs aux urnes pour les élections générales
-
13 août 2026
Mali : 218 recommandations pour la justice
-
13 août 2026
Côte d’Ivoire : partenariat renforcé avec la Mauritanie face aux enjeux régionaux
-
13 août 2026
Burkina Faso : un accord de coopération en matière de défense signé avec le Ghana