Au Mali, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté deux textes majeurs pour la réforme de la justice nationale. Il s’agit du projet de loi portant code pénal et celui portant code de procédure pénale. Sous la direction du général de corps d’armée Malick Diaw, ils avaient été adoptés par le conseil des ministres en sa séance du 31 octobre 2024. Essentiels pour la réforme judiciaire du Mali, ces 2 textes contiennent de nombreuses innovations, notamment le renvoi à la Constitution pour la sanction de la haute trahison, l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour compléter un vide juridique. Le bilan indique une adoption unanime de 132 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Mali : nouveaux code pénal et code de procédure pénale adoptés
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
4 septembre 2026
Madagascar – Elections transparentes 2027 : les acteurs politiques invités au dialogue
-
4 septembre 2026
Botswana : l’inflation baisse à 9,4% en juillet 2026
-
4 septembre 2026
Zambie : Hakainde Hichilema investi président pour un second mandat
-
4 septembre 2026
Niger : au moins 17 mercenaires neutralisés mi-août
-
4 septembre 2026
Côte d’Ivoire : le cacao maintenu à 1 200 FCFA/kg pour la campagne 2026-2027
-
4 septembre 2026
Guinée – Bissau – Renforcement du régime présidentiel : 70% de votants approuvent la réforme
-
3 septembre 2026
Djibouti – Rentrée gouvernementale 2026 : le Président Omar Guelleh décline ses grandes priorités
-
2 septembre 2026
Côte d’Ivoire : 107 licences d’exportation de cacao délivrées pour la campagne 2026/2027