Mali : nouveaux code pénal et code de procédure pénale adoptés

Au Mali, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté deux textes majeurs pour la réforme de la justice nationale. Il s’agit du projet de loi portant code pénal et celui portant code de procédure pénale. Sous la direction du général de corps d’armée Malick Diaw, ils avaient été adoptés par le conseil des ministres en sa séance du 31 octobre 2024. Essentiels pour la réforme judiciaire du Mali, ces 2 textes contiennent de nombreuses innovations, notamment le renvoi à la Constitution pour la sanction de la haute trahison, l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour compléter un vide juridique. Le bilan indique une adoption unanime de 132 voix pour, 0 contre et 0 abstention.