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Maroc : adoption du projet de loi relatif aux armes à feu

La chambre des représentants a adopté lundi 31 octobre 2022 à l’unanimité le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions. Selon le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, ce texte permet au Maroc de moderniser et d’améliorer le dispositif juridique régissant les armes à feu. Par ailleurs, le ministre a affirmé que le cadre juridique actuel n’est plus adapté à la situation d’aujourd’hui, ne prévoyant pas de peines coercitives, et devenant ainsi caduc dans la grande majorité de ses dispositions. Le dispositif actuel est caduc surtout après la ratification par le Maroc, le 17 avril 2009, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale signé à New York le 30 mai 2001. Le projet de loi permettra ainsi d’assurer un équilibre entre les engagements internationaux du Maroc et le maintien de sa sécurité ainsi que la protection de ses intérêts économiques.

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