Le 3 décembre 2024 au Maroc, la cour de cassation et la direction générale de la sûreté nationale ont signé un accord bilatéral visant à renforcer la coopération et le partenariat entre les deux parties dans les domaines scientifiques ainsi que l’échange d’expertises dans les domaines d’intérêt commun. Cet accord selon les autorités marocaines va donner corps à l’interaction commune entre les deux institutions.
Au Maroc, la cours de Cassation et la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) ont signé mercredi 3 décembre un accord bilatéral visant à renforcer la coopération et le partenariat entre les deux parties dans les domaines scientifiques ainsi que l’échange d’expertises dans les domaines d’intérêt commun. Cet accord, selon les autorités marocaines, devrait permettre de de définir les bases d’une approche participative d’échange d’expertises et de bonnes pratiques en matière de gestion des contentieux administratifs.
“Cet accord vient donner corps à l’interaction commune entre les deux institutions, dictée par l’enchevêtrement des attributions de la DGSN en tant qu’institution chargée de l’application de la loi et la Cour de Cassation en tant qu’organe judiciaire chargé d’assurer une application saine de la loi”
Abdellatif Hammouchi, Directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Maroc
L’ accord entre la cour de cassation et la direction générale de la sûreté nationale a pour objectif, l’élaboration de programmes de travail conjoints dans les domaines de la coopération et de la communication scientifiques, du renforcement des compétences et de la coordination en ce qui concerne la publication de la jurisprudence judiciaire et l’échange des publications en formats papier et électronique éditées par les deux parties. La cour de cassation en vertu de cet accord met sa jurisprudence au service de l’élément humain de la DGSN.
Mouhcine Yejjou, chef du projet Maroc identité numérique au sein de la DGSN, Maroc
La signature de cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de partenariat institutionnel entre la DGSN et la Cour de Cassation, lequel porte sur plusieurs domaines de coopération, en particulier l’accompagnement et la consolidation d’une stratégie de formation et d’échange d’expertises et de bonnes pratiques dans divers champs d’action administratif et judiciaire, de manière à renforcer la primauté de la loi, protéger les intérêts des fonctionnaires et consacrer la gouvernance au sein du service public.
