Le Conseil de gouvernement marocain a approuvé le 19 février 2026 le projet de loi 09.26 réorganisant le Conseil National de la Presse (CNP), intégrant les remarques de la Cour constitutionnelle. Le ministre Mehdi Bensaïd a également confirmé le retrait du décret-loi visant à créer une commission provisoire de gestion du secteur. La réforme prévoit l’arrêt progressif du paiement direct des salaires et introduit un nouveau mécanisme de droits d’auteur pour renforcer la situation socio-professionnelle des journalistes. Parmi les amendements structurels, on trouve une meilleure proportionnalité des organisations professionnelles et l’instauration d’une représentation féminine minimale. Ces ajustements font suite à la censure par la Cour constitutionnelle de plusieurs dispositions, notamment celles portant atteinte aux principes d’égalité et de pluralisme. La Cour avait jugé déséquilibrée l’attribution de sièges favorisant les éditeurs par rapport aux journalistes. Elle avait aussi critiqué la possibilité qu’une seule organisation d’éditeurs puisse monopoliser la représentation.
Au Maroc, le Conseil de gouvernement a approuvé le 19 février 2026 le projet de loi 09.26, réorganisant le Conseil National de la Presse (CNP), après intégration des observations de la Cour constitutionnelle. Le ministre chargé de la Communication, Mehdi Bensaïd, a confirmé le retrait du décret-loi qui prévoyait la création d’une commission provisoire de gestion, estimant que les conditions d’urgence ne justifient pas ce dispositif exceptionnel. La réforme marque également la fin progressive du paiement direct des salaires des journalistes et instaure un mécanisme de droits d’auteur pour renforcer leur protection socioprofessionnelle.
« Après examen de différents scénarios, le gouvernement a conclu qu’aucun décret ni commission spéciale n’était indispensable pour garantir cette continuité. L’administration peut fonctionner sans cela. »
Mohamed Mehdi Bensaid, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Maroc
Parmi les changements structurels, le projet vise à améliorer la représentativité des organisations professionnelles et à garantir une présence minimale des femmes dans les instances du CNP. L’objectif affiché est de renforcer l’autonomie et la transparence de la profession, tout en respectant les standards internationaux de pluralisme et d’équité. Selon les autorités marocaines, ces ajustements permettront de moderniser le secteur et d’accompagner une presse plus indépendante et responsable.
« Plusieurs missions prévues pouvaient être assurées par des décisions administratives ordinaires, la continuité administrative sera assurée par la prolongation de la validité des cartes de presse, afin d’éviter tout vide institutionnel dans l’attente de l’adoption définitive de la nouvelle loi.”
Mohamed Mehdi Bensaid, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Maroc
Saisie par des députés, la Cour constitutionnelle a censuré plusieurs dispositions jugées contraires aux principes d’égalité et d’impartialité. Elle a notamment invalidé l’article donnant plus de sièges aux éditeurs qu’aux journalistes et dénoncé la domination d’une seule organisation d’éditeurs, considérée comme un obstacle à la représentativité et à l’autonomie de la profession. La juridiction a également remis en question l’impartialité des instances disciplinaires, soulignant la nécessité d’un équilibre renforçant la crédibilité et l’intégrité du paysage médiatique marocain.
