Le Conseil constitutionnel du Mozambique a déclaré inconstitutionnelles plusieurs dispositions du règlement sur le contrôle du trafic des télécommunications, estimant que le gouvernement avait outrepassé ses compétences en imposant, par décret, des restrictions aux droits fondamentaux. La décision invalide notamment les mesures autorisant le blocage des télécommunications et la surveillance des communications sans base législative adoptée par le Parlement.
Mozambique : des dispositions du règlement des télécommunications jugées inconstitutionnelles
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