Le Conseil constitutionnel du Mozambique a déclaré inconstitutionnelles plusieurs dispositions du règlement sur le contrôle du trafic des télécommunications, estimant que le gouvernement avait outrepassé ses compétences en imposant, par décret, des restrictions aux droits fondamentaux. La décision invalide notamment les mesures autorisant le blocage des télécommunications et la surveillance des communications sans base législative adoptée par le Parlement.
Mozambique : des dispositions du règlement des télécommunications jugées inconstitutionnelles
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
24 août 2026
Afrique : l’Ethiopie plaide pour une action sanitaire collective
-
24 août 2026
Soudan du Sud : le président Salva Kiir exhorte la CEN à des élections crédibles
-
24 août 2026
Kenya : hausse de 14 % des revenus d’assurance
-
24 août 2026
Ouganda : hausse de 11,3 % des recettes d’exportation en juin
-
24 août 2026
Tchad : 8 milliards de FCFA de la BAD pour améliorer le climat des affaires
-
23 août 2026
Mozambique – Lutte contre la fièvre aphteuse : 1 million de doses de vaccin attendues
-
23 août 2026
Zambie : appel du chef de l’Etat à l’unité et à la paix
-
23 août 2026
Namibie : 13 900 litres de carburant saisis en 2025