Tunisie : l’ex-président Moncef Marzouki déféré devant la justice

La Chambre correctionnelle près du Tribunal de première instance de Tunis, a décidé le 05 janvier 2022, de déférer devant sa juridiction l’ancien président Moncef Marzouki, y compris 18 autres personnalités, sur fond de crimes électoraux commis lors de l’élection présidentielle anticipée de 2019. Selon le tribunal, cette décision fait suite au renvoi par le procureur de la République près la Cour des comptes au ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis des faits qui constitueraient des crimes électoraux, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes