La Cour d’État du Niger a levé vendredi 14 juin 2024, l’immunité de l’ancien président Mohamed Bazoum. Cette levée ouvre la voie à des poursuites judiciaires. Les autorités de Niamey accusent le président renversé de complot d’attentat à la sécurité et l’autorité de l’État, crime de trahison, faits présumés d’apologie du terrorisme et de financement du terrorisme.
Après deux reports, la Cour d’État du Niger a levé, vendredi 14 juin 2024, l’immunité de l’ancien président, Mohamed Bazoum, renversé par un coup d’Etat militaire, le 26 juillet 2023. La Cour a ordonné au fond, après avoir déclaré recevable la requête du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire, la levée de l’immunité de M. Mohamed Bazoum.
« Nous assistons à un délire judiciaire où nos arguments ont été complètement ignorés. Nous n’avons même pas eu l’opportunité de rencontrer notre client, et la Cour a rejeté nos requêtes légitimes »
Me Moussa Coulibaly, avocat principal du Président Bazoum
Suite à la décision de la Cour d’État du Niger de lever l’immunité de l’ancien président Mohamed Bazoum, les avocats internationaux de celui-ci ont vivement réagi. Dans un communiqué de presse publié immédiatement après cette annonce, le collectif des avocats du Président Bazoum a dénoncé la décision de la Cour d’Etat comme étant une caution de la dictature putschiste mise en place par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP).
“Au nom du collectif, des avocats de son excellence, monsieur Mohamed Bazoum, pour le moment, nous prenons acte de cette décision. Et le collectif va communiquer incessamment dans la journée par rapport à cette décision.”
Said Ould Salam, Collectif des avocats/Bazoum – Niger
Cette décision ouvre la voie à son jugement pour haute trahison. A cet effet, l’ancien président, Mohamed Bazoum pourrait être poursuivi notamment pour, complot ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’Etat et apologie du terrorisme. Depuis le coup d’État, Mohamed Bazoum est gardé au sein du palais présidentiel en compagnie de son épouse. Le 15 décembre 2023, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avait ordonné sa libération immédiate.
