En Ouganda, la Cour suprême a mis fin le 1er février 2025, aux procès de civils devant les tribunaux militaires, les jugeant inconstitutionnels. Toutes les procédures en cours doivent être immédiatement suspendues et transférées à la justice civile sous 14 jours. Une décision qui soulage l’opposant Kizza Besigye, poursuivi pour détention illégale d’armes et complot contre l’État. La Cour remet aussi en cause la nomination des juges militaires, rappelant que seule la Commission du service judiciaire est habilitée à les désigner.
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Ouganda – Fin des procès militaires : les civils transmis à la justice civile
- 3 février 2025
- 10:23 am
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