En Ouganda, le pouvoir vient de franchir une nouvelle ligne rouge, selon l’opposition. Le président Yoweri Museveni, en poste depuis près de 40 ans, vient de promulguer une loi controversée. Elle autorise les tribunaux militaires à juger des civils, alors même que la Cour suprême avait interdit cette pratique il y a quelques mois, la jugeant contraire à la Constitution. Une décision qui suscite l’indignation.
C’est une décision qui fait trembler les piliers de l’État de droit en Ouganda. Le 16 juin 2025, le président Yoweri Museveni a signé une nouvelle loi : la Uganda People’s Defence Forces Amendment Act, 2025. Elle réintroduit, dans des cas dits « exceptionnels », la possibilité pour des tribunaux militaires de juger… des civils. Un texte qui relance une pratique pourtant jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême en janvier 2025. À l’époque, la plus haute juridiction avait ordonné le transfert de plusieurs dossiers sensibles, dont celui du leader de l’opposition Kizza Besigye, vers la justice civile.. Dans ce contexte tendu, cette réforme soulève de nouvelles inquiétudes sur l’état de droit.
“En ce moment même, l’un des leaders de l’opposition Kizza Besigye est en prison avec ses collègues et beaucoup d’autres prisonniers qui avait été arrêté lors des élections 2020 et plus spécifiquement les supporters de l’inter plateforme nationale. Donc ce temps est conçu pour arrêter de nombreuses personnes à l’approche de l’ élections présidentielle afin d’être sûre qu’il ya un tour répressif ou le président intervient en tant que le juge en chef”
Sarah Buret, Expert juridique et des droits de l’homme – Ouganda
Le gouvernement justifie cette loi par la nécessité de répondre aux violences armées, émeutes, insurrections, et à la détention illégale d’armes. Selon le général Muhoozi Kainerugaba, chef des forces de défense, cette décision « courageuse » vise à dissuader la formation de groupes militants. Mais pour l’opposition politique, Bobi Wine en tête, et pour les ONG de défense des droits humains, comme Amnesty International, cette loi est un dangereux recul démocratique. Ils y voient un outil pour faire taire la dissidence à l’approche d’un scrutin crucial.
“Nous observons que la cour va donc se référer au chef de l’armée et le chef de l’armée est le président et c’est en effet à ce niveau qu’il veut exercer le pouvoir judiciaire sur ses opposants politiques”
Sarah Buret, Expert juridique et des droits de l’homme – Ouganda
À quelques mois du scrutin présidentiel prévu en janvier 2026, l’opposition redoute que la justice militaire soit instrumentalisée pour cibler ses figures emblématiques de l’opposition comme Bobi Wine ou encore Kizza Besigye. Une inquiétude partagée par certains partenaires internationaux, qui dénoncent une nouvelle dérive autoritaire.
