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RD Congo : la loi sur la répartition des sièges au Parlement promulguée par le chef de l’Etat

Le 15 juin 2023, le président Félix Antoine Tshisekedi a promulgué la loi sur la répartition des sièges au Parlement de la République démocratique du Congo. Le texte ouvre ainsi la loi à la convocation du corps électoral et au début des dépôts des candidatures pour les élections locales, dès le 26 juin 2023. Alors que la CENI se réjouit du respect du calendrier électoral, l’opposition conteste la promulgation de ce texte, discriminatoire pour les territoires de Masisi, du Rutshuru et de Kwamouth, selon elle. Près de 44 millions d’électeurs devraient participer au vote de 516 sur 580 députés de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2023.

Le processus qui va conduire aux élections générales du 20 décembre 2023 respecte le calendrier électoral, selon la Commission électorale nationale indépendante. Une assurance qui résulte de la promulgation de la loi portant sur la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales, le 15 juin 2023. Le texte, signé par le président Félix Tshisekedi, valide le calcul du nombre de sièges aux élections locales et législatives en fonction du prorata du nombre d’électeurs inscrits au fichier électoral de chaque province. Une décision inclusive, selon les autorités congolaises.

“Les élections auront lieu à la date prévue, le 20 décembre 2023. Ce seront des élections inclusives, transparentes et crédibles. Les candidats qui vont travailler en termes de campagne, de tout le travail qu’ils ont fourni au cours des cinq années écoulées, ont plus de chance d’être élus par leurs électeurs…”

Denis KADIMA, Président de la Commission électorale nationale RDC

La répartition du nombre de sièges aux élections locales et législatives ne réjouit pas l’opposition de la RDC. Certains partis de l’opposition ont boycotté les sessions consacrées à son adoption au Parlement les 13 et 14 juin 2023. Pour eux, le texte marginalise les provinces de l’Est du pays en proie à l’insécurité, où les opérations d’enrôlement ont été annulées. L’opposition congolaise rejette le fait que la CENI ait reconduit le nombre d’électeurs de 2018 dans les territoires de Masisi, du Rutshuru et de Kwamouth. Dans le parti de Jean-Marc Kabund, l’Alliance pour le changement, on dénonce un hold-up électoral programmé lors du prochain scrutin.

“La loi sur la répartition des sièges est passée comme une lettre à la poste…Pas plus tard qu’hier ou avant-hier, nous avons appris que la CENI se livre à l’enrôlement des compatriotes à Kwamouth. Et maintenant, quelle valeur donnerons-nous à cette fameuse loi sur la répartition des sièges?”

Belly MUTONO, Secrétaire général de l’Alliance pour le changementRDC

La révision du fichier électoral de la RDC révèle une hausse de 8,8% de l’électorat, soit près de 44 millions d’électeurs. Lors des élections législatives du 20 décembre 2023, ils seront appelés à élire 516 des 580 députés qui composeront la future législature.

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