RD Congo : le Président Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle loi sur l’organisation du référendum

Le président de la République démocratique du Congo a signé une nouvelle loi qui simplifie et élargit les règles pour organiser un référendum, c’est-à-dire un vote direct des citoyens. Ce texte modernise une loi vieille de vingt ans et permet désormais au peuple ou aux autorités de proposer de grands changements, comme la modification de la Constitution ou la création d’une nouvelle République. Si ses partisans saluent une avancée démocratique qui donne la parole aux Congolais, cette décision déclenche un vif débat politique, de nombreuses voix craignant qu’elle ne serve à lever la limitation des mandats présidentiels.

Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum. Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce texte remplace la législation de 2005 et élargit les possibilités de recours à la consultation populaire. Le nouveau dispositif ouvre également cette initiative aux citoyens congolais : une pétition réunissant au moins 100 000 signatures peut désormais être adressée au Parlement pour solliciter un scrutin. 

Tout dépend des conditions dans lesquelles le peuple est appelé à se prononcer, de la qualité de l’information, de la liberté du débat et des garanties institutionnelles qui encadrent les référendums, la vérité des urnes et ainsi de suite. (0:25) Autrement dit, je pense qu’il faut distinguer trois choses. La légalité des référendums, sa légitimité démocratique et politique, et puis troisièmement, son opportunité politique. 

Michel Bisa , Professeur de géographie politique  – RD CONGO

L’une des principales innovations de cette loi réside dans l’extension de son champ d’application. Désormais, en cas de nécessité absolue, les autorités peuvent soumettre directement au peuple un projet de nouvelle Constitution ou des propositions de révision des dispositions existantes. Cette orientation s’appuie notamment sur l’article 5 de la loi fondamentale congolaise, qui consacre le principe de la souveraineté nationale appartenant au peuple. 

 Maintenant, les référendums, c’est un mécanisme connu et reconnu de la démocratie directe. Ce qui pose problème, ce n’est pas le fait qu’on ait adopté une loi sur les référendums. Nous avons une loi sur les élections.Nous avons toutes les lois. La République a besoin des lois. Mais ce qui peut poser problème, c’est son instrumentalisation politique, les conditions de l’organisation des référendums et même de l’application de la loi elle-même 

Michel Bisa , Professeur de géographie politique  – RD CONGO

La promulgation de ce texte intervient toutefois dans un environnement politique marqué par de vives divergences autour de la limitation des mandats présidentiels et de l’avenir des institutions. Les partisans de la réforme y voient un outil indispensable pour renforcer la démocratie participative, offrant la possibilité aux citoyens de se prononcer directement sur les grandes orientations et les questions fondamentales concernant l’avenir du pays.

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