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RD Congo : relance des états généraux de la Justice

Des états généraux de la Justice, neuf ans après la tenue des précédents, c’est la volonté du ministre de la justice de la République démocratique du Congo, qui a présenté ce dossier devant la Première ministre Suminwa Tuluka. Il s’agit de faire une autopsie de ce secteur qui souffre de corruption mais aussi d’autres pratiques jugées malsaines et anti progressistes.

Il avait annoncé, le 18 juillet à Kinshasa, à la journée du barreau, la volonté d’organiser les états généraux de la Justice, faire l’autopsie réelle de la justice congolaise. Moins d’un moins après, le 16 août 2024, lors de la neuvième réunion du conseil des ministres, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba a présenté ce dossier devant la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. Le secteur judiciaire congolais est gangrené par diverses mauvaises pratiques devenues monnaie courante chez les avocats, juges et magistrats, notamment la corruption, l’incurie, le clientélisme et l’absence d’indépendance. 

« Neuf ans après les assises de 2015, et sans vouloir remettre en cause les conclusions et recommandations pertinentes de celles-ci, il sera question d’évaluer le niveau de mise en œuvre de celles-ci tout en formulant des actions concrètes au regard de l’état actuel de la justice. Face à ce triste constat partagé par tous les acteurs, il devient urgent de faire un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent notre justice afin de lui administrer une thérapie de choc à travers des réformes profondes. »

Constant Mutamba, Ministre d’État, ministre de la Justice et garde des SceauxRépublique démocratique du Congo

Si la date de ces assises n’a pas encore été fixée, le thème sous lequel elles se tiendront est plutôt fort évocateur: « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? ». Les assises devront donc permettre de réformer le secteur de la justice en  profondeur de sorte à établir l’équité mais aussi promouvoir la bonne gouvernance.

“Les maux qui minent la justice sont connus, nous on sait qu’en RDC il y a toujours eu de très bons textes mais c’est l’application qui a toujours fait défaut, donc, qu’ils commencent par appliquer les textes. La justice c’est l’institution la plus corrompu du pays. Il ya tellement de scandales financiers dans ce pays, qu’ils appliquent les textes, arrêtent les voleurs, les détourneurs de deniers publics, ils sont connus et sont là en toute impunité. Il faut que la justice retrouve ses lettres de noblesse.”

Francis Nienge Nkita , Analyste PolitiqueRD Congo

Les derniers états généraux de la justice en RDC se sont tenus du 27 avril au 2 mai 2015 et visaient à poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en RDC, d’évaluer les réformes déjà entreprises et de formuler des recommandations autour des réformes et actions prioritaires qui devraient encore être mises en œuvre. Une décennie plus tard, le secteur semble toujours autant malade.

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