C’est une décision qui plonge le Sénégal dans une nouvelle phase d’incertitude politique. Le Conseil constitutionnel a invalidé, le 15 février 2024, le projet de loi reportant l’élection présidentielle du 25 février au 15 décembre 2024. La Haute juridiction évoque notamment le non-respect des dispositions de la Constitution. Le Conseil a noté que seul lui-même, en tant que régulateur des élections nationales, pouvait décider du report d’une élection présidentielle. Sans toutefois fixer une nouvelle date pour le scrutin, le Conseil constitutionnel a appelé à la tenue de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais.
Le Conseil constitutionnel du Sénégal s’oppose au report de l’élection présidentielle du 25 février. Le 15 février 2024, la plus haute instance judiciaire du pays a invalidé le projet de loi adopté par le Parlement reportant la présidentielle au 15 décembre 2024, le jugeant illégal et estimant qu’il ne respecte pas la Constitution. L’annulation du report de l’élection présidentielle au Sénégal fait suite aux nombreux recours déposés par plusieurs députés et membres de l’opposition qui évoquent notamment une violation des dispositions constitutionnelles.
À mon avis, c’est une sage décision qui est conforme à la marche des institutions et qui respecte la séparation des pouvoirs. Mais, c’est surtout une décision qui montre que le conseil constitutionnel est là pour veiller au respect scrupuleux des dispositions de la constitution de notre pays. Et c’est tout à son honneur.
Mamadou Aliou DIALLO, Constitutionnaliste
Après examen des requêtes, le Conseil constitutionnel a déclaré que la durée du mandat présidentiel, fixée à cinq ans par la Constitution, ne pouvait être modifiée par une loi temporaire et spécifique, et que la décision violait les principes de sécurité juridique et de stabilité des institutions. Le Conseil a toutefois reconnu l’impossibilité de maintenir le scrutin au 25 février compte tenu du retard pris par l’examen des recours. Dans un communiqué publié le 16 février 2024, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a appelé le gouvernement sénégalais à fixer un calendrier électoral conformément à la décision de la Haute juridiction.
Cette décision a un enjeu fondamental. Il remet en scène le Sénégal que l’on connaissait mais qui avait un tout petit peu commencé à dévier de la voie de la démocratie. Aujourd’hui, la décision du conseil constitutionnel ramène le Sénégal dans son sillage et la voie tracée par ses prédécesseurs et sa population. Ce qui montre que ce sont des adeptes de la démocratie.
Mamadou Aliou DIALLO, Constitutionnaliste
Par ailleurs, dans le cadre d’une tentative d’apaisement, le président Macky Sall a ordonné la libération d’une dizaine de détenus politiques. Parmi eux, Aliou Sané, coordonnateur du mouvement citoyen “Y’en a marre” ou encore Toussaint Manga, membre du parti d’opposition, Pastef. L’opposition demande un ajustement du calendrier électoral pour compenser les jours de campagne perdus en raison du report des élections. Mettant en avant l’importance de l’ordre public, de la paix et de la stabilité des institutions, le Conseil constitutionnel a exigé la tenue de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais, alors que le mandat du président Macky Sall expire officiellement le 2 avril 2024.
