Le Président des Seychelles, Wavel Ramkalawan, a approuvé le projet la loi sur le commerce équitable 2022 lors d’une cérémonie tenue à la State House mardi 14 juin. La signature a été attestée par le procureur général et le directeur général de la Commission de commerce équitable. Compte tenu de divers changements dans le paysage économique et le comportement des consommateurs, le Cabinet des ministres a accepté que la Commission révise et renforce les éléments de la loi de 2009 sur la Commission du commerce équitable. Avec cet amendement , la Commission du commerce équitable sera désormais mieux placée pour prendre les mesures nécessaires en cas de litige entre commerçants et consommateurs.
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Seychelles : le président Wavel Ramkalawan approuve une loi sur le commerce équitable
- 15 juin 2022
- 4:26 pm
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