Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur whatsapp

Tchad : l’avant-projet de constitution adopté par le Conseil des ministres

L’avant-projet de constitution a été adopté par le Conseil des ministres tenu à N’Djamena sous la présidence de Mahamat Idriss Deby le 01 juin 2023. Cet avant-projet intègre les résolutions et recommandations du dialogue national qui s’est tenu du 20 août au 08 octobre 2022 à N’Djamena. Le porte-parole du gouvernement a indiqué que l’avant-projet de Constitution de la République du Tchad comporte de nombreuses innovations. Parmi les innovations, figurent la création, la réhabilitation et le réaménagement des institutions dont le Sénat, la Haute cour de justice, la Cour suprême, la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, la Justice militaire, le Haut conseil des médias et de l’audiovisuel, le Haut conseil des chefferies traditionnelles, la Commission nationale des droits de l’homme, le Conseil économique social et culturel, le Médiateur de la République, ainsi que l’Agence nationale des élections.

Agenda

Bouton retour en haut de la page

CONTACTEZ NOUS

xxxxxxx@yyy.com