Le Conseil National de Transition du Tchad a examiné et adopté les projets portant code pénal militaire et statut du conseil supérieur de la magistrature militaire. Le nouveau Code militaire de 202 articles, adopté le 26 avril 2022 définit les infractions d’ordre militaire notamment, la trahison, l’espionnage en temps de guerre et les crimes de guerre. Le second projet de loi portant statut du conseil supérieur de la magistrature porte sur la composition du conseil supérieur de la magistrature, l’exercice du droit de grâce et les dispositions diverses et finales.
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur whatsapp
Tchad : réforme du Code pénal militaire et du statut du Conseil supérieur de la magistrature
- 29 avril 2022
- 5:50 pm
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
24 avril 2024
Algérie : amélioration du niveau de vie sociale
-
24 avril 2024
Afrique : la création envisagé d’un nouveau bloc maghrébin
-
24 avril 2024
Rwanda : Kevin Nshutiraguma et Sandrine Umutoni vainqueurs du Youth Racing Cup
-
24 avril 2024
Ethiopie : création prévue de près de 6 850 emplois verts par an
-
24 avril 2024
Baisse de 41,78% des importations de maïs du Kenya en provenance de Tanzanie
-
23 avril 2024
Guinée : le directeur général de la police Abdoulaye Sampil limogé
-
23 avril 2024
La Libye devient le premier producteur africain de pétrole
-
23 avril 2024
Eswatini : la mine de charbon de Maloma ambitionne une production de 3 milliards de rands d’ici fin 2024
Impossible de recevoir des informations à propos de ce blog en ce moment.