Le Conseil National de Transition du Tchad a examiné et adopté les projets portant code pénal militaire et statut du conseil supérieur de la magistrature militaire. Le nouveau Code militaire de 202 articles, adopté le 26 avril 2022 définit les infractions d’ordre militaire notamment, la trahison, l’espionnage en temps de guerre et les crimes de guerre. Le second projet de loi portant statut du conseil supérieur de la magistrature porte sur la composition du conseil supérieur de la magistrature, l’exercice du droit de grâce et les dispositions diverses et finales.
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur whatsapp
Tchad : réforme du Code pénal militaire et du statut du Conseil supérieur de la magistrature
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
4 février 2023
Cameroun : l’Etat engagé à faciliter l’insertion professionnelle des étudiants
-
4 février 2023
RD Congo : le Conseil de sécurité de l’ONU condamne la récente série d’attaques du M23 au Nord-Kivu
-
3 février 2023
Tunisie/Tennis : Ons Jabeur forfait pour le tournoi d’Abu Dhabi pour blessure
-
3 février 2023
Egypte : près de 20 sociétés d’Etat à coter en bourse courant 2023
-
3 février 2023
Afrique : Ecobank remporte le prix du Meilleur employeur en Afrique 2022
-
3 février 2023
Congo : 174 milliards FCFA pour construire les tours jumelles de Mpila
-
3 février 2023
Côte d’Ivoire : trois candidats en lice pour diriger la Chambre des métiers
-
3 février 2023
Soudan : la proposition de budget de 49,98 milliards de shillings pour l’exercice 2023/2024 adoptée
Agenda
- Il n’y a aucun évènement à venir.