Depuis le 1er janvier 2024, les propriétaires d’immeubles d’habitation secondaires au Togo sont tenus de s’acquitter de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), conformément au Code général des impôts en vigueur cette année. S’élevant à 15%, cette nouvelle obligation fiscale souligne l’importance pour les propriétaires d’immeubles d’habitation secondaires de se conformer aux dispositions légales en matière d’impôts fonciers.
Au Togo, les propriétaires d’immeubles d’habitation secondaires sont désormais tenus de s’acquitter de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), selon le Code général des impôts applicable en 2024. En vigueur depuis le 1er janvier 2024, cette obligation a été rappelée par l’Office togolais des recettes (OTR) à travers une note officielle.
“Ça ressemble à un raquette parce que quand la population est pauvre et on veut chaque fois lui imposer des taxes sur taxe, finalement ça devient révoltant parce que les gens estiment qu’on les raquette puisque leur niveau de vie est très bas, les salaires sont très bas et il y a l’inflation, les salaires on y touche peut-être une fois tous les 15 ans ou 20 ans.”
AYAYI TOGOATA Apedo AMAH, Enseignant-chercheur, Togo
Exonérées de taxes jusqu’à fin 2023, les maisons d’habitation secondaires au Togo sont dorénavant assujettis à cette taxe foncière, quelle que soit la valeur locative et indépendamment de l’identité des occupants ou de leur lien de filiation avec le propriétaire. Il s’agit en effet d’un impôt local prélevé sur les propriétés immobilières, correspond à 15 % du revenu net cadastral, qui représente la valeur locative annuelle moins 50 %.
“Mais le problème c’est que la majorité de la population habite dans ces maisons secondaires et souvent le propriétaire n’y habite pas. Parfois oui et là c’est encore plus compliqué parce que nous sommes en saison des pluies en ce moment et la plupart des toits sont percés et il y a de l’eau partout, beaucoup de propriétaires n’arrivent pas à renouveler les toitures, donc il y a beaucoup de problèmes parce que l’État veut des ressources financières parce que le pays est mal géré et comme il y a pas d’industrialisation, on compte sur les bouts de ficelle pour pouvoir boucher les trous.”
AYAYI TOGOATA Apedo AMAH, Enseignant-chercheur, Togo
L’objectif d’une telle mesure selon les autorités est de renforcer la collecte des impôts tout en assurant une meilleure gestion des ressources financières pour le développement du pays. L’OTR est ainsi tenue de fournir les directives aux contribuables sur les modalités de paiement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et sur toute autre exigence administrative.
