L’avant-projet de loi portant code de procédure administrative au Togo a été adopté le 27 septembre 2023 par le gouvernement lors du conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé. Ce nouveau texte, qui devrait être soumis à l’Assemblée nationale dans les prochains mois, vise à garantir un meilleur accès à la justice administrative pour les citoyens et à renforcer la protection de leurs droits face aux actes administratifs.
Au Togo, le gouvernement a examiné et adopté en conseil des ministres, jeudi 27 septembre 2023, l’avant-projet de loi portant code de procédure administrative. Ce nouveau texte, qui devrait être soumis à l’Assemblée nationale dans les prochains mois, est un gage du respect des droits des citoyens dans leur rapport avec l’administration. Il constitue un outil indispensable pour le contrôle de légalité des actes des administrations nationales et des collectivités territoriales.
“Ce n’est qu’une loi de plus qui vient s’accumuler sur le bureau de l’assemblée nationale, et quand même ses lois sont promulguées. Après ça ne reste que des textes malheureusement parce que tant que le Togo demeure en état de non droit où sévit la culture de l’impunité, tous les textes que le gouvernement promulguera, ils n’auront aucun effet sur la situation des populations”
AYAYI TOGOATA Apedo AMAH , Enseignant-chercheur – Togo
Selon le gouvernement, l’adoption de ce texte s’inscrit dans la dynamique du programme de modernisation de la justice engagé par le président togolais, Faure Gnassingbé et concourt à la célérité et à l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 et de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
“Donc ça ne fait qu’une loi en plus, qui ne servira à rien du tout, concrètement, parce que notre administration est si corrompue, que, ce n’est pas une affaire de texte. parce que l’État est corrompu, le pouvoir est corrompu, donc faire des textes qui concernent les petits fonctionnaires et les citoyens, ça ne donnera rien. Nous connaissons notre pays, il y a eu tant de textes qui ne servent à rien que ça, ne fera qu’un texte de plus.
Afin de protéger davantage ces populations, le gouvernement togolais avait, le 30 octobre 2019, adopté une nouvelle loi portant organisation judiciaire qui abroge l’ordonnance du 7 septembre 1978. En appui à l’ancien, le nouveau texte marque une avancée importante pour la République togolaise. Car elle témoigne de la volonté du Togo de renforcer l’État de droit et de garantir le respect des droits des citoyens.
